Janine Röling : « Nous sommes déçus que le niveau d’ambition ait cédé au lobby industriel, mais en même temps, nous ne devons pas sous-estimer que tout changement commence quelque part. Je vois cela comme le début d’une nouvelle approche plus durable des emballages. »

Le lundi 4 mars 2024, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur le règlement européen sur les emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation). Cet accord marque la fin d’une bataille politique longue et intense visant à introduire des mesures pour mettre un terme  à la quantité toujours croissante de déchets d’emballages.

Malgré des pressions sans précédent et un lobbying négatif, les institutions européennes ont finalement convenu d’une série de dispositions pour empêcher la production de déchets d’emballages, pour promouvoir des systèmes de réemploi et pour réduire notre dépendance à l’égard des emballages à usage unique.

Pour stopper la croissance incontrôlée des déchets d’emballages, l’Europe fixe des objectifs contraignants aux États membres pour réduire les déchets d’emballages (5 % d’ici 2030, 10 % d’ici 2035 et 15 % d’ici 2040). En outre, l’accord contient des objectifs visant à introduire des emballages réutilisables dans les secteurs des boissons et des transports. La fin des emballages plastiques à usage unique destinés à la consommation sur place est également prévu et les systèmes de consigne vont devenir obligatoires.

Janine Röling (organisation environnementale Recycling Netwerk Benelux) : « Cet accord est un pas important dans la bonne direction. Pour réduire notre dépendance aux matières premières, nous devons, en Europe, nous concentrer sur les systèmes de réemploi, en évitant les emballages inutiles et en favorisant un recyclage de haute qualité. Nous sommes déçus que le niveau d’ambition ait cédé face au lobbying de l’industrie, mais en même temps, nous ne devons pas sous-estimer que tout changement commence quelque part. Je vois cela comme le début d’une nouvelle approche plus durable des emballages.

La coalition d’ONG* avec laquelle RNB suit ce dossier salue l’instauration de règles plus strictes pour l’utilisation de substances préoccupantes et de produits chimiques extrêmement persistants (PFAS) dans les emballages alimentaires. Il est urgent de faire preuve de force politique pour protéger les consommateurs et l’environnement contre ces substances nocives.

La coalition regrette cependant que la proposition initiale de la Commission européenne, publiée en novembre 2022, ait beaucoup souffert des pressions des partis qui souhaitent préserver une société du jetable. Il est particulièrement décevant que les restrictions sur les emballages inutiles concernent uniquement les emballages en plastique à usage unique et ne s’appliquent pas à tous typs de matériaux d’emballage à usage unique (comme envisagé dans la proposition initiale). En conséquence, nous craignons un déplacement du plastique vers le papier et le carton, ce qui augmenterait encore la pression sur nos forêts.

Prochaines étapes

Après 4 ans de travail préparatoire et plus de 15 mois de négociations, nous appelons les institutions européennes à ne pas perdre de temps et à adopter cet important règlement avant les élections européennes. Cela envoie un signal clair : il est temps de changer. Développer des solutions circulaires et éliminer progressivement l’utilisation d’emballages jetables. Le Parlement européen doit ratifier l’accord lors de la session plénière d’avril. Nous espérons également que la Commission européenne signera l’accord dans les plus brefs délais.

RNB, aux côtés des autres ONG de la coalition, continue de prôner de grandes ambitions au niveau européen et une bonne mise en œuvre des nouvelles règles pour mettre un terme à la croissance incontrôlée des déchets d’emballages. Des décisions importantes sur la manière de mettre en œuvre les mesures du règlement seront prises ultérieurement. Nous continuerons donc à suivre ce processus de près.

Détails du contact

Janine Röling – Recycling Netwerk Benelux | Politique européenne janine.roling@recyclingnetwerk.org

+31 6 53595642

*Les membres de cette coalition informelle sont Zero Waste Europe, European Environmental Bureau, ECOS, ClientEarth, Surfrider Foundation Europe, Deutsche Umwelthilfe, Recycling Netwerk Benelux, Fern et Environmental Paper Network.

Le suremballage est une préoccupation croissante pour notre environnement. Le plus frustrant est le double emballage : lorsqu’une couche supplémentaire inutile de papier ou de plastique est placée autour d’un produit emballé pour les réunir et en vendre davantage. Pour mettre fin à cette folie de l’emballage au service du profit, Canal It Up, Proper Strandlopers, Gents Milieufront et Recycling Netwerk Benelux se sont associés pour lancer la campagne End Double Packaging contre le “double emballage”. Avec cette campagne nous invitons les consommateurs à recenser les cas de suremballage et de double emballage à Fost Plus, l’organisation qui représente l’industrie de l’emballage en Belgique. En outre, nous appelons également les consommateurs à refuser d’acheter des emballages doubles. 

Signale un suremballage

L’ONG Canal It Up – qui travaille à l’assainissement des cours d’eau à Bruxelles – a mené des recherches approfondies qui ont montré que Colruyt est le plus grand pollueur des canaux bruxellois. Suite à cette remarque, le groupe Colruyt affirme travailler sur des solutions innovantes pour empêcher la pollution plastique. Canal It Up a décidé de voir cela de ses propres yeux. Ils ont fait quelques courses dans le Colruyt de Jette et ont trouvé pas moins de 171 cas de double emballage. Cet emballage plastique supplémentaire n’a qu’une seule fonction : vendre plus de produits. Ces multipacks sont créés par Colruyt même : les producteurs livrent leurs produits sans ces couches de plastique supplémentaires. 

Photos : exemples de double emballage trouvés au Colruyt de Jette

Outre l’utilisation inutile de plastique, le suremballage pose plusieurs autres problèmes : 

• Les plastiques contiennent des additifs qui présentent des risques pour la santé.
• Des microplastiques se retrouvent dans nos organes, notamment les poumons, le foie et même le placenta des nouveau-nés.
• Les plastiques contribuent au réchauffement climatique : en 2019, la production de plastique a émis autant de carbone que 189 centrales électriques au charbon.
• Au niveau mondial, 430 millions de tonnes de plastique sont produites chaque année, soit l’équivalent du poids de l’ensemble de la population mondiale, et la production ne cesse d’augmenter.
• Un double emballage comme celui de Colruyt peut entraîner un gaspillage alimentaire supplémentaire. Il encourage les clients à surconsommer, ce qui contribue aux 58 millions de tonnes gaspillées chaque année en Europe, (54 % dans les ménages). 
• Les doubles emballages se retrouvent souvent dans nos océans et nuire aux animaux. C’est pourquoi Proper Strandlopers, qui nettoient les plages de la côte belge, se joint à cette campagne. 

Nous avons le pouvoir

Les consommateurs ont le pouvoir d’inciter les supermarchés à changer leurs pratiques. Un rapport récent de Recycling Netwerk sur la prévention et le réemploi des déchets d’emballage en Belgique a identifié les consommateurs comme un groupe puissant qui peut exiger une réduction des (sur)emballages. Nous encourageons toute personne se rendant dans des supermarchés belges à signaler les suremballages ou les doubles emballages via le site web de Fost Plus et à refuser d’acheter des produits doublement emballés.

Fost Plus est une organisation de responsabilité des producteurs (PRO). En tant que telle, les producteurs paient Fost Plus pour qu’elle s’occupe de la durabilité des emballages en leur nom. Comme nous l’avons indiqué, Fost Plus doit collaborer plus étroitement avec les producteurs pour prévenir les déchets sauvages en modifiant leurs emballages et leurs systèmes d’emballage. 

Signale un suremballage

Deze campagne is een gezamenlijke actie van:

“Le recyclage n’est pas la solution”, dit Recycling Netwerk Benelux. Après plus de 20 ans d’existence, notre organisation environnementale est prête à changer de nom. Nous nous préparons à une transformation qui comprend également un nouveau site internet et un plan ambitieux pour le futur. 

Recycling Netwerk Benelux est une organisation environnementale qui s’efforce de réduire l’utilisation de ressources  et de lutter contre la pollution de l’environnement. Nos principaux dossiers sont la consigne, la REP, le réemploi, les mégots de cigarettes et le textile. Nous analysons les politiques, formulons des recommandations et tentons de contribuer à un débat éclairé. 

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Le passage des emballages à usage unique aux emballages réutilisables constitue une étape importante vers une économie véritablement circulaire. Nous évitons ainsi le gaspillage de matières premières sur les emballages dont nous n’avons parfois besoin que pour quelques minutes. Mais quelles sont exactement les (nouvelles) réglementations ? Et où est-ce que ça va mal ? 

Où en sommes-nous en ce moment ? Un aperçu.

40 % de gobelets et contenants jetables en moins d’ici 2026

Les Pays-Bas veulent se débarrasser de l’utilisation inutile de matières premières, des montagnes de déchets et des détritus. La réutilisation des emballages est un bon moyen d’éviter cela. Aux Pays-Bas, nous jetons chaque jour 19 millions de gobelets en plastique et d’emballages alimentaires à usage unique. Le gouvernement s’est donc fixé un objectif ambitieux : réduire de 40 % les gobelets et contenants jetables en 2026 par rapport à 2022. L’année dernière, deux textes législatifs sont entrés en vigueur pour atteindre cet objectif, pour la vente à emporter (consommation nomade). ). ) et le dîner sur place (consommation sur place), également connu sous le nom de législation Single Use Plastic ou SUP. La transition des emballages jetables vers les emballages réutilisables a été amorcée.

La législation en bref

Vente à emporter (consommation sur le pouce et livraison de repas à domicile)

À partir du 1er juillet 2023, un supplément devra être facturé pour les gobelets jetables et les emballages alimentaires à usage unique contenant du plastique. De plus, il est obligatoire de proposer une alternative réutilisable. Cela peut être : soit proposer vous-même des emballages réutilisables, soit faciliter le BYO (Bring Your Own), ou les deux. 

Dîner sur place (consommation sur place)

A partir du 1er janvier 2024, proposer des gobelets et des emballages alimentaires réutilisables est obligatoire. Vous ne pouvez continuer à utiliser des emballages jetables que si vous pouvez collecter séparément plus de 75 % (volume en poids) et les proposer à un recyclage de haute qualité. Ce pourcentage passera à 90 % en 2027. Un recyclage de haute qualité signifie du gobelet à gobelet ou de récipient à récipient, et non des matériaux de mauvaise qualité comme le papier toilette ou les poteaux en bordure de route.

Législation sans application 

Fin 2023, la législation sur la consommation sur place a soudainement suscité un émoi : les fabricants de produits jetables ont fait pression pour un report et un affaiblissement de la législation. Dans le sentiment et l’incertitude entourant la législation SUP, les deux motions ont été adoptées avec une faible majorité. Une lettre aux partis politiques signée par 50 partis n’a servi à rien. Le secrétaire d’État sortant Heijnen a été confronté à un choix difficile : maintenir la législation et ainsi s’en tenir à la ligne de ces dernières années ou affaiblir la législation et ainsi se conformer aux propositions. Elle a choisi une voie médiane : la législation est restée en vigueur, mais son application a été affaiblie. L’Inspection de l’environnement humain et des transports (ILT) a été invitée par Heijnen à ne pas appliquer la taxe SUP et les exceptions jetables pour la consommation sur place. Elle laisse la décision d’exécuter ou non les requêtes à son successeur.

En raison des motions, l’interdiction des gobelets jetables et des emballages alimentaires contenant du plastique comme emballage ne sera pas appliquée : contient au maximum 5 % de plastique, peut être recyclé à 100 %, il est démontrable que 75 % sont collectés et proposés au recyclage et une notification est nécessaire. fait à ILT

La taxe SUP manque la cible

Début 2022, nous avions déjà appelé avec Mission Reuse à rendre la législation claire et simple, à se concentrer sur la réutilisation des systèmes du monde des affaires et à ne pas rejeter la responsabilité sur le consommateur. Le gouvernement néerlandais a proposé une taxe SUP mal conçue qui n’a pas pu résoudre le problème du jetable. Même après l’entrée en vigueur de la loi sur les mesures à emporter, nous avons indiqué pourquoi la législation manquait la cible . 

Rendre la réutilisation courante

Au cours des dernières décennies, notre société s’est habituée aux emballages jetables. La vie jetable , terme mentionné pour la première fois dans l’Amérique d’après-guerre, offrait « la commodité et le luxe pour tous ». Les Pays-Bas sont également devenus une société du jetable, avec une culture du café à emporter plus forte que dans les pays voisins. Mais désormais, les gens qui possèdent leur propre gobelet réutilisable ne sont plus regardés d’un air étrange. La route vers la réutilisabilité a été lancée. Retour au réutilisable, il faut le dire. Les alternatives réutilisables redeviennent lentement mais sûrement courantes . 

Un exemple est « Die Mok », un divertissement du hit « Dream On » du groupe néerlandais Eurohouse à succès 2 Brothers au 4ème étage dans les années 1990 . Ils ont présenté cette version BYO dans l’émission télévisée « Even Tot Hier ».

Réutiliser le futur

Lorsqu’on lui a demandé ce qu’il pensait de la décision de Heijnen, un fournisseur d’emballages réutilisables a répondu : « Nous voyons seulement de nouvelles entreprises changer. » L’AD a appelé les 20 plus grands employeurs des Pays-Bas : ils se tournent tous vers le réutilisable. Après un projet pilote réussi avec Mission Reuse, la chaîne de cinéma Pathé passe également à un système de gobelets réutilisables dans ses 30 sites . L’organisme chargé de l’application de l’ILT conseille donc : passez à la réutilisation, vous n’aurez alors pas à déclarer ni à conserver de registres. 

Mais les entreprises n’innoveront pas, n’investiront pas (ou ne changeront pas de modèle économique) sans une législation directrice ou des incitations économiques. Il est donc important que les fournisseurs de solutions réutilisables se sentent soutenus par un gouvernement stable. 

Meilleures pratiques autres pays

• La France impose le réemploi pour la consommation sur place, sans exception
• Le Luxembourg a publié une législation prévoyant des mesures de réutilisation supprimant progressivement les emballages à usage unique. 
• L’Autriche a fixé en novembre un objectif contraignant et exécutoire de 25 % d’emballages de boissons réutilisables d’ici 2025. 
• La Suède s’est fixé un objectif de réduction de 50 % des tasses et des récipients repas d’ici 2026.
• Paris mise sur des gobelets et contenants repas réutilisables lors des JO 2024
• La ville danoise d’Aarhus a récemment lancé un premier système de réutilisation à l’échelle de la ville (en commençant par les gobelets) avec des points de collecte pratiques dans les espaces publics et largement aligné sur le projet européen développé par RSVP .
• La commune allemande de Tübingen impose depuis 2022 une taxe sur les emballages jetables pour aliments et boissons.

Dirigeants de notre propre pays :

• En juillet 2023, la commune de Leiden a été la première commune à introduire dans toute la ville une tasse (à café) réutilisable avec consigne 
• L’industrie de la restauration de Tilburg lance Tilly avec carnaval , un système de gobelets rigides à parapluie auquel participent tous les bars
• Le secteur néerlandais de la bière montre depuis des années à quoi ressemble un système de réutilisation étendu et efficace
• Les grands stades de football tels que le PSV , Groningen , Twente , Willem II , De Graafschap et le RKC utilisent ou sont sur le point d’utiliser des gobelets rigides réutilisables.
• Les vingt plus grands employeurs se tournent vers le réemploi 
• McDonalds , Rabobank et NS sont passés au réutilisable

Conclusion

La transition des emballages jetables vers les emballages réutilisables a désormais véritablement commencé. Selon le Conseil de l’Environnement et des Infrastructures, le gouvernement doit « mettre en œuvre une politique axée sur l’élimination progressive de la société du jetable, qui fait obstacle à la transition vers une économie durable et circulaire ». Cela nécessite un gouvernement actif qui prend le contrôle et donne le bon exemple. Peut-être que dans quelques décennies, nous regarderons en arrière et nous demanderons pourquoi nous avons gaspillé autant de matériaux pendant tout ce temps. 

Curieux d’en savoir plus ?

Karl Beerenfenger de Mission Reuse (un programme de transition commun d’Enviu, Natuur & Milieu et Recycling Netwerk Benelux) est disponible pour des réponses et des interviews.

Détails du contact

Karl Beerenfenger – karl.beerenfenger@recyclingnetwerk.org – 06-18632023

Chaque région du pays a une politique différente en matière de déchets sauvages. La Flandre s’est fixé un objectif de -20% pour 2022 par rapport à 2015, qui n’a pas été atteint. En Wallonie et à Bruxelles, les accords sur les déchets sauvages sont moins bien formulés et ne font pas l’objet d’une mesure de qualité. 

Rapport complet (EN)

Chaque région du pays a une politique différente en matière de déchets sauvages. La Flandre s’est fixé un objectif de -20% pour 2022 par rapport à 2015, qui n’a pas été atteint. En Wallonie et à Bruxelles, les accords sur les déchets sauvages sont moins bien formulés et ne font pas l’objet d’une mesure adaptée. Aucune région ne s’attaque aux déchets sauvages à la source.

Ces dernières années, les entreprises ont également payé très peu pour les déchets sauvages qu’elles causent. Pour la Flandre, le chiffre est de 9,6 millions d’euros, alors que les coûts de nettoyage s’élèvent à 161 millions d’euros. La plupart des coûts sont supportés par les Villes et les Communes.

Rob Buurman, directeur de Recycling Netwerk : “On parle beaucoup des déchets sauvages, mais l’approche se limite à des actions de nettoyage et à des campagnes de communication. Les actions de nettoyage sont des initiatives précieuses si les bénévoles s’y investissent, mais nous attendons aussi des pouvoirs publics une politique efficace”.

L’étude sur les déchets sauvages est la troisième d’une série de rapport sur la responsabilité des producteurs en Belgique et a été réalisée par la consultante Maxine Von Eye. Ci-dessous, nous nous concentrons sur quatre leçons cruciales tirées du rapport.

Leçon 1 : se concentrer sur les déchets sauvages, pas sur les citoyens

Les politiques sont principalement axées sur la sensibilisation des citoyens, tandis que les producteurs peuvent continuer à vendre de plus en plus d’emballages jetables. 75 % des nos déchets sauvages sont constitués d’emballages jetables, mais les producteurs ne sont pas tenus responsables. L’approche actuelle en matière de déchets sauvages bénéficie principalement à l’industrie. 

Proposition : la gestion des déchets sauvages devrait suivre la “hiérarchie des déchets” : prévention et réemploi des emballages devraient être prioritaires. Les emballages à usage unique doivent être remplacés par des emballages réutilisables, notamment pour le take-away. Si des emballages jetables sont encore utilisés, ils doivent être mieux collectés, par exemple grâce à un système de consigne.

Leçon 2 : améliorer la mesure des déchets sauvages 

Certains indicateurs montrent que les déchets sauvages sont un problème plus important en Wallonie et surtout à Bruxelles qu’en Flandre, mais il n’y a pas de mesure et de suivi adéquats.

Proposition : la Wallonie et Bruxelles peuvent s’inspirer de la méthodologie de mesure détaillée de la Flandre pour cartographier les déchets sauvages, à la fois en termes de coûts de nettoyage que de quantités. L’harmonisation et la justesse de la mesure sont également importantes, car les producteurs d’emballages paient une partie des coûts liés aux déchets sauvages.

Leçon 3 : laisser l’industrie payer pour les déchets sauvages, mais réduire son emprise

Des organisations telles que Mooimakers ( qui relève du gouvernement) en Flandre et Be WaPP en Wallonie sont en grande partie financées et dirigées par l’industrie de l’emballage. Le comité de pilotage de Mooimakers, par exemple, est composé de représentants de Comeos, Fevia et Fost Plus. Il n’est donc pas étonnant que seules des campagnes qui bénéficient aux entreprises soient mises en place.  

Proposition : il faut réduire le contrôle de l’industrie de l’emballage sur la politique en matière de déchets sauvages. Laisser les fabricants payer l’intégralité des coûts si leurs emballages se retrouvent parmi les déchets sauvages. Si ces derniers diminuent, les coûts doivent également diminuer. Selon l’accord de coopération sur les déchets sauvages et la REP en cours de conclusion entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie, ces coûts peuvent diminuer très fortement si une consigne est introduite et que les déchets sauvages diminuent.  

Leçon 4 : mettre fin aux projets pilotes inutiles et s’engager en faveur de solutions qui ont fait leurs preuves

L’étude a également évalué le projet pilote “Le Click”. Ce système de récompense de l’industrie a été mis en place dans 12 villes et municipalités. À Anvers, le projet a été abandonné car il n’avait aucun effet sur les déchets sauvages. L’étude montre que Le Click n’a pas non plus d’impact significatif sur les déchets sauvages dans les autres villes.

Proposition : il faut mettre en place des solutions qui ont fait leurs preuves contre les déchets sauvages, comme un système de consigne classique qui permet déjà de réduire les déchets sauvages de plusieurs dizaines de pourcent.

Rapport complet (EN)

Résumé (FR)

Conclusion (FR)

Emballages, appareils électroniques, pneus de voiture, batteries, textiles : de nombreux produits que nous, consommateurs, rencontrons au quotidien, sont soumis à la « responsabilité élargie du producteur » (REP). Et cela ne fera qu’augmenter dans un avenir (proche) pour d’autres groupes de produits, comme les chaussures et les couches. Pourtant, il y a beaucoup à critiquer à l’égard du système. Même si celui-ci garantit souvent une meilleure collecte et une meilleure couverture des coûts, qu’en est-il de rendre les produits plus durables ? Et qui est réellement aux commandes ?

L’Europe croit à la responsabilité des producteurs

Plusieurs dossiers politiques sont actuellement en cours de traitement en Europe dans lesquels la REP joue un rôle. Tout d’abord, le Règlement sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR) : il aborde, entre autres, les investissements que les éco-organismes (EE) doivent ou ne doivent pas réaliser, par exemple dans les systèmes de réutilisation. L’éco-modulation obligatoire (différenciation tarifaire basée sur des critères de durabilité) pour les emballages est également à l’étude.

Par ailleurs, la Waste Framework Directive (WFD) est en cours de révision. Cette « directive-cadre sur les déchets » détermine, entre autres, la hiérarchie des déchets et les règles pour les systèmes de REP et les EE associés. Un dossier déterminant donc. Une partie de la révision en cours concerne l’introduction obligatoire de systèmes de REP pour les textiles. La version actuelle de la WFD prévoit déjà que les États membres doivent collecter séparément les textiles à partir de 2025. Il y aura désormais une responsabilité accrue des producteurs de textiles.

Pas de REP optimale sans changement de système 

Une chose est claire : la REP est là pour rester. Pourtant, nous avons souvent noté (comme ici et là) que de nombreux problèmes surviennent au sein des systèmes de REP, dont une grande partie peut être attribuée à une mauvaise gouvernance. Le rôle du gouvernement est trop limité, de nombreuses parties prenantes se sentent marginalisées et la mise en œuvre est inadéquate. Le message selon lequel la REP ne fonctionne pas de manière optimale est également parvenu au gouvernement néerlandais. Après que la secrétaire d’État Heijnen ait présenté sa vision de la REP à la Chambre des représentants en avril 2022, plusieurs motions ont été soumises et adoptées. En réponse à cela, le ministère des Infrastructures et de la Gestion des eaux néerlandais (I&W) a décidé de lancer un processus visant à formuler des propositions d’amélioration. Celles-ci ont été publiées en octobre de cette année.

En collaboration avec Minderoo, Recycling Netwerk a également réalisé une analyse du fonctionnement des systèmes de REP. Les conclusions sont incluses dans une position publiée en novembre.

Comment rendre la REP pérenne ?

Mais que disent les deux propositions ? Ci-dessous, nous examinons les différences et les points communs afin de voir comment nous pouvons améliorer la REP à l’avenir.

Les plans d’amélioration néerlandais : plus de circularité et de collaboration

Les propositions d’amélioration de la REP se concentrent sur deux thèmes principaux : mieux impliquer les autorités locales et intégrer davantage de circularité. Parce que les systèmes de REP actuels permettent principalement à financer la collecte et le recyclage des produits lorsqu’ils se transforment en déchets. Mais il reste encore beaucoup à faire, tant au niveau de la conception que de la mise en application. 

• Clarification du rôle des autorités locales : la mise en place et le financement d’un système de collecte relèvent légalement de la responsabilité du producteur. Mais les autorités locales ont également une obligation légale de diligence, qui les rendent responsable de la bonne collecte des déchets ménagers. Les producteurs utilisent souvent la structure de collecte (existante) des autorités locales, ce qui ne permet pas de savoir clairement où commence et où finit la responsabilité des deux parties. Cela conduit à des situations indésirables. Le gouvernement ne prévoit actuellement aucune tâche à accomplir en la matière, mais propose de mieux ancrer le rôle juridique des autorités locales dans la législation REP.

• Standardisation des systèmes de collecte : les nombreux systèmes de collecte différents conduisent à des discussions sur la compensation, créent une confusion parmi les citoyens et une composition mixte des flux de déchets. C’est pourquoi la secrétaire d’État propose d’harmoniser les systèmes. Cette question est actuellement étudiée en collaboration avec les autorités locales.

• Exigences pour les éco-organismes : bien que des règles aient été élaborées que les EE doivent respecter, la pratique montre que cette mise en œuvre conjointe de la REP conduit à une concentration indésirable du pouvoir entre ces organismes. Le ministère souhaite donc mettre l’accent sur plus de transparence, un reporting plus complet, une plus grande différenciation tarifaire, l’amélioration de la coopération dans la chaîne de valeur et l’alignement des REP sur les règles de concurrence.

• Circularité : la différenciation tarifaire (éco-modulation) n’est actuellement pas appliquée partout. Lorsque tel est le cas, il s’agit principalement de réduire les coûts de gestion des déchets, plutôt que de se concentrer sur la durabilité. La secrétaire d’État souhaite donc étudier comment des objectifs, notamment en matière de réemploi, de réparation, de prévention et de recyclage des matériaux, peuvent être inclus dans les différents systèmes REP. Nous avons vu que cela est déjà inclus dans pour le textile par exemple. En plus d’introduire de nouveaux objectifs, le ministère étudie également la possibilité d’augmenter les objectifs existants.

• Force exécutoire : l’amélioration de la transparence et l’intensification de l’obligation de déclaration devraient également conduire à une meilleure application de la loi.

• Elargir la responsabilité des producteurs : la mise en place de la REP sur les déchets sauvages montre que la responsabilité des producteurs peut aller plus loin que la collecte et le traitement des déchets. La secrétaire d’État étudie également comment faire payer aux producteurs la part de leurs produits qui ne sont pas collectées séparément et finissent donc dans les déchets résiduels et incinérés. Cela peut constituer une incitation supplémentaire à la collecte correcte des produits.

L’avenir de la REP selon Minderoo & RNB

Recycling Netwerk, en collaboration avec Minderoo, a réalisé sa propre analyse du fonctionnement des systèmes de REP. Bien que l’expérience pratique aux Pays-Bas fournisse des informations précieuses, l’analyse se concentre plus largement sur ce que nous observons en Europe. Sur cette base, nous formulons des recommandations politiques concrètes et ambitieuses pour améliorer l’instrument qu’est la REP et ainsi accroître son impact positif sur l’environnement. Nous discutons brièvement de chaque recommandation ci-dessous :

• Renforcer la gouvernance et améliorer la transparence : Pour remédier à la concentration du pouvoir entre les éco-organismes (EE), toutes les parties prenantes (y compris les organisations de consommateurs, les organisations environnementales et les entreprises de gestion des déchets) doivent faire partie du conseil d’administration. Nous séparons ainsi la responsabilité stratégique de la responsabilité opérationnelle.
• Redéfinir la mission des éco-organismes pour aller au-delà de la gestion des déchets. Nous appelons les législateurs européens à garantir que les EE couvrent l’ intégralité des coûts et à mettre ainsi en œuvre correctement le principe du « pollueur-payeur ». Les autorités locales ne sont actuellement pas entièrement indemnisées pour la collecte et la transformation des produits relevant de REP. Ce qui signifie que les villes et communes – et donc le contribuable – en supportent les coûts.
• Assurer une éco-modulation harmonisée. L’éco-modulation (différence dans la contribution à la gestion des déchets en fonction, par exemple, des matériaux utilisés ou du degré de recyclabilité) a un rôle important à jouer dans la durabilité des produits. Nous devons garantir une structure tarifaire harmonisée selon les principes de la hiérarchie des déchets, en donnant la priorité à la prévention, à la réutilisabilité et à la recyclabilité et en évitant autant que possible les effets secondaires pervers.
• S’attaquer aux ‘passagers clandestins’ (en particulier dans le commerce électronique). Il est crucial que les législateurs européens garantissent des conditions de concurrence équitables, y compris pour les produits importés vendus en ligne. Les plateformes en ligne doivent s’assurer que les commerçants qu’elles hébergent respectent les règles de la REP. Les mesures d’application pour les détaillants non européens vendant directement aux consommateurs de l’UE devraient être renforcées, avec la possibilité d’interdire leurs produits du marché européen s’ils ne le font pas.
• Reconnaître les systèmes de consigne obligatoire dans le cadre de la politique de REP : la consigne s’est avérée efficace pour augmenter les taux de collecte et réduire les déchets sauvages. Nous pensons que la consigne constitue donc un instrument crucial pour le bon fonctionnement des programmes de REP. C’est également un tremplin vers de futurs systèmes de réemploi.
• Combinez le potentiel de la REP avec d’autres mesures de politique économique : la REP à elle seule ne suffit pas à la transition vers une économie circulaire. Les instruments fiscaux, tels que des taux de TVA plus bas sur les produits fabriqués à partir de matériaux recyclés et des taux plus élevés sur les matières premières vierges, peuvent également réduire la demande de matières premières.

Conclusion : quel chemin prendre ?

Dans de nombreux domaines, les deux analyses semblent poursuivre le même objectif : améliorer la responsabilité des producteurs afin qu’elle devienne un instrument plus équitable qui génère davantage de bénéfices environnementaux. Nous saluons le fait que le gouvernement néerlandais reconnaisse que les éco-organismes disposent actuellement d’un trop grand pouvoir, au détriment des autres parties prenantes et de l’efficacité de la politique.

Il semble également y avoir une prise de conscience que la durabilité ne doit pas être laissée aux mains du secteur industriel. En fait, pour des raisons financières, la réduction des coûts est souvent préférée à la durabilité. Nous espérons donc que le gouvernement néerlandais œuvrera à l’élaboration d’orientations claires sur une véritable circularité, mettant fin aux objectifs progressifs difficiles à mettre en œuvre.

Malheureusement, le gouvernement ne joue pas suffisamment son rôle en ce qui concerne la gouvernance de la REP. La secrétaire d’État envisage ce rôle principalement en cas de conflits. Le rôle du gouvernement est alors réactif. Cependant, la gouvernance du gouvernement ne doit pas concerner seulement la résolution d’incidents, mais aussi se pencher sur la manière dont la politique est élaborée et mise en œuvre. Le problème de gouvernance au sein de la REP est structurel et ne sera donc pas résolu en agissant de manière réactive. Nous espérons que la gouvernance de la REP sera révisée pour être plus intégrale. La mise en place d’une option de réaction est utile, mais pas suffisante. Le gouvernement ne doit pas être rendu responsable, mais plutôt contrôler la REP.

Crédit photo: Saskia Risseeuw

Il y a un an, l’industrie belge a été chargée de prouver que la consigne numérique est une meilleure solution contre les déchets sauvages que le système traditionnel. Nous partageons nos conclusions sur ce que les projets pilotes nous ont appris (ou pas).

Projets pilotes du groupe de suivi : transparence ou nébulosité ?

Lorsque les projets pilotes ont été lancés pour tester la consigne numérique en 2023, un groupe de réflexion composé d’organisations de défense de l’environnement, de consommateurs et d’organisations de lutte contre la pauvreté a été mis en place.

Quel était son objectif ? Comme le ministre flamand de l’environnement Zuhal Demir l’a elle-même déclaré en janvier 2023, “il y aura un groupe de réflexion comprenant des organisations environnementales qui pourront également questionner, partager, consulter et analyser toutes les informations de manière transparente” (session plénière du 18 janvier 2023). La transparence et le retour d’information constructif de la part des parties prenantes publiques étaient donc les objectifs.

Une transparence et une implication de ces acteurs plus que nécessaires, compte tenu de la surreprésentation de l’industrie dans les projets pilotes. Quelques exemples:

•  Qui était en charge du déploiement des expériences pilotes ? L’industrie (Fost Plus).
• Qui dispose de trois sièges au sein du comité de pilotage des projets pilotes ? L’industrie (Fost Plus, Comeos, Fevia).
• Qui a été entendu lors d’une première audition en juillet et qui est la seule partie prenante invitée aux auditions du 13/12 avec l’OVAM ?
  Oui, vous avez bien deviné : l’industrie (Fost Plus).

N’est-ce pas un peu comme si l’on demandait à un étudiant de concevoir son propre test et de l’évaluer ensuite ? Comme l’a dit Zuhal Demir “le stylo est tenu par l’OVAM et par nos services” (18 janvier), Fost Plus ne devrait donc pas avoir son mot à dire. Le fait que le comité de pilotage ait pu consulter le rapport final de l’OVAM est en soi une question de “qui tient la plume“.

On peut donc se demander si les membres des observateurs extérieurs ont été entendus dans leurs commentaires. Difficile à dire, car nous n’avons pas encore vu le rapport final. Il est donc également difficile de savoir si nos conseils ont été pris en compte.

Et oui, nous avons pu donner notre avis sur les projets pilotes. Mais cela n’a pas été facile pour nous. Par exemple, dans la phase finale du projet pilote, nous avons dû beaucoup insister sur les réunions de suivi supplémentaires. Les documents préparatoires aux réunions (rapports finaux de plus de 150 pages) ont été envoyés à la dernière minute (par exemple moins de 48 heures à l’avance) malgré plusieurs demandes pour obtenir l’ordre du jour à temps. L’OVAM a publié des communiqués de presse sur l’avancement des projets pilotes sans impliquer ou informer le groupe de réflexion. Le communiqué de presse du 15 novembre est même paru quelques heures avant la réunion avec le groupe de réflexion et contenait déjà des conclusions préliminaires sur les pilotes. Quel était donc l’intérêt d’une réunion si les conclusions étaient déjà tirées ?

Aujourd’hui, mercredi 13 décembre, des auditions auront lieu sur les projets pilotes finaux. A la lumière de ces auditions, nous partageons notre propre évaluation des cinq critères d’évaluation de l’OVAM auxquels les pilotes devraient pouvoir répondre.

Expériences pilotes de consigne numérique : qu’avons-nous appris ?

Malgré les efforts de l’industrie et tout le travail (et l’argent) investi dans ces projets pilotes, nous devons être réalistes. Les résultats sont insuffisants pour confirmer que la consigne numérique peut être efficacement mise en place d’ici 2025 et, plus inquiétant encore, qu’elle contribuera réellement à réduire la quantité d’emballages dans les déchets sauvages.

1. Efficacité : quels sont les avantages réels de la consigne numérique ?

Un taux de retour non mesurable

Si le “ratio de numérisation” (quantité numérisée / quantité vendue) est intéressant à observer, il ne dit pas grand-chose sur le “taux de retour” (emballages collectés de manière certifiée). Cela dit, il faut reconnaître que le fait qu’au maximum 1 utilisateur potentiel sur 4 ait utilisé le système reste faible.

Impact sur les déchets sauvages : nous n’en savons pas plus qu’avant

C’était le résultat le plus important et le plus attendu. L’objectif des projets pilotes était de déterminer si les consignes numériques réduisaient la présence d’emballages dans les déchets sauvages.

La réponse est simple : nous n’en savons pas plus qu’il y a un an.

Le fait est que les projets pilotes menés à Bobbejaanland et au Center Parks De Haan n’ont pas donné de résultats significatifs. Cela a même été mentionné par le bureau de consultance engagé pour l’occasion (Normec-OWS). Cela est dû à des erreurs méthodologiques telles que l’absence d’une mesure a posteriori (pour comparer les résultats) mais aussi à la méconnaissance des modes de consommation.

Un exemple : Un simple calcul (voir ici) des résultats de Bobbejaanland montre ce point (Rapport 1a. p33 sur p25). En neutralisant les quantités vendues dans le parc (NB : il faut reconnaître que cela ne reflète qu’une tendance du comportement d’achat et non l’ensemble du comportement d’achat – car l’alcool peut aussi être acheté en dehors du parc d’attraction), on constate que le ratio (quantité de déchets / quantité d’alcool vendue) est resté similaire tout au long des projets pilotes. Une légère augmentation peut même être observée.

Les projets pilotes n’ont pas eu d’impact significatif sur les déchets sauvages. Toute tentative de conclure le contraire est trompeuse et fausse.

Le plus inquiétant est que les emballages “désactivés” peuvent encore se retrouver dans les déchets. La présence de 32 emballages à code unique dans les déchets lors du projet pilote de De Haan montre l’effet limité de ce système. Pire encore, 28 % des emballages trouvés dans les déchets avaient été désactivés (9). Les utilisateurs peuvent se faire rembourser alors que les emballages finissent toujours dans les déchets sauvages.

2. Accessibilité : tout le monde peut-il utiliser le système ?

La consigne numérique est censée être plus accessible parce que tout le monde peut l’utiliser n’importe où, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, tout le monde n’a pas accès à un smartphone, à Internet ou à un compte bancaire (par exemple, les réfugiés, les personnes surendettées ou sans domicile fixe). Les scanners à domicile ont été proposés comme solution à ce problème. Si cette solution est intéressante à la maison, elle ne résout pas le problème hors du domicile. La partie la plus “vulnérable” de la population resterait exclue du système. Ce ne sera pas non plus une solution pour le million de touristes qui traversent la Belgique. Le seuil de participation au système sera très élevé (par rapport à un système “classique”).

Pendant les tests pilotes, le système n’a été utilisé que par une petite partie (non représentative) de la population : employés de banque ou étudiants, visiteurs d’un parc d’attractions, familles dans un Center Park et seulement quelques résidents d’une rue commerçante. Cela ne dit pas grand-chose de l’impact sur l’ensemble de la population. D’un point de vue méthodologique, les enquêtes réalisées ont peu de valeur car elles ont été principalement partagées avec les utilisateurs. En tant qu’utilisateurs, ils avaient déjà accepté de participer et étaient donc susceptibles d’être plus positifs à l’égard du système que le consommateur moyen (biais de réponse). Il aurait été nécessaire d’étudier les raisons pour lesquelles les non-utilisateurs (3/4 des utilisateurs potentiels) n’ont pas utilisé le système.

Là encore, des recherches beaucoup plus approfondies seraient nécessaires pour conclure que le système est accessible à tous les consommateurs de bouteilles en plastique et de canettes.

3. Résistance à la fraude : les gens peuvent-ils tricher ?

L’industrie affirme que la fraude a été évitée avec succès au cours des projets pilotes. Toutefois, les problèmes de fraude à grande échelle tels que des cyberattaques (c’est-à-dire le piratage du système pour accéder à tous les codes uniques générés) n’ont pas été résolus.

L’industrie propose également d’activer les codes sur les lignes de production, ce qui, comme nous l’avons mentionné il y a environ un an, entraînerait invariablement de nombreuses tentatives de fraude.

Les gens peuvent être très créatifs lorsqu’il s’agit de détourner les systèmes pour obtenir de l’argent. Et les consignes numériques (par rapport aux consignes classiques) semblent offrir beaucoup plus de possibilités de le faire, parce que les gens ne doivent pas raporter leur emballage correctement pour récupérer leur argent.

Quelques exemples : À KBC Leuven, les gens ont essayé de prendre des photos des codes QR dans les distributeurs automatiques pour récupérer leur argent. À Bobbejaanland, plus d’un utilisateur sur dix a tenté de tricher. Des poubelles ont été déplacées. Il s’agit de tentatives de fraude que nous n’avions même pas prévues il y a un an.

4. Conformité avec le RGPD / la législation sur la protection de la vie privée

Ces aspects concernent la sécurité de la gestion des données et la conformité au RGPD pour les consignes numériques. Le secteur assure que la gestion sécurisée des données est possible et que le système est conforme au RGPD. Mais cela ne supprime pas le risque que les citoyens ne veuillent pas participer au système par méfiance ou par peur – comme on l’a vu à Bobbejaanland où 1 utilisateur sur 4 n’a pas pu participer parce qu’il avait désactivé sa géolocalisation. Surtout si l’on considère que l’autorisation de partager la géolocalisation était requise dans les deux derniers projets pilotes pour utiliser le système. Peut-on honnêtement forcer les gens à fournir ces données pour récupérer leur argent ?

En outre, le fait que les données aient été conservées “en toute sécurité” pendant les projets pilotes ne permet pas de prédire un scénario réel tel que l’utilisation abusive des données à des fins commerciales à long terme. Ce n’est pas nouveau et cela s’est déjà produit dans d’autres contextes.

5. Opérationnel ?

La question est de savoir si ce système fonctionnera en 2025. Bien que l’industrie affirme que le système a fait ses preuves, nous avons encore de nombreuses inquiétudes. En effet, le fonctionnement “technique” est différent du fonctionnement “pour les utilisateurs”. Quelques points, par exemple :

• Exigences de connexion : les utilisateurs doivent avoir accès à un service Wi-Fi/données pour être remboursés. Ce point a déjà été signalé comme un problème dans les expériences pilotes (et a donné lieu à de nombreux rapports quotidiens et demandes d’assistance). Dans la vie réelle, cela se produira nécessairement plus souvent, car la Belgique n’est pas un parc d’attractions où l’assistance est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pensez-y : comment signaler un problème de réseau … si vous n’avez pas de réseau ? La plupart des gens renonceraient à utiliser le système.
• La géolocalisation est nécessaire pour que le système fonctionne, ce qui peut poser un problème dans les régions isolées ou si les consommateurs ne veulent pas partager leurs données. .
• La lisibilité des codes était supérieure à 99 %. Dans le même temps, il a été confirmé que certaines personnes avaient des problèmes avec l’appareil photo de leur smartphone (par exemple Huawei). Il convient également de tenir compte du fait que certaines personnes ont peut-être simplement cessé d’utiliser le système sans signaler de problèmes (car il faut du temps et de l’engagement pour signaler des problèmes).
• Impression des codes : bien que certains emballages aient été “pré-imprimés” avec des codes 2D uniques pour les projets pilotes, le coût d’une telle sérialisation (perte de vitesse sur les lignes de remplissage) reste incertain. Est-ce vraiment possible pour un pays entier et pour tous les producteurs (petits, grands, d’autres pays) ?

Même après les projets pilotes, l’opérationnalité de la consigne numérique soulève encore de nombreuses questions à l’échelle de toute la Belgique.  Ces projets pilotes n’ont jamais répondu à eux seuls à toutes les questions qui doivent être résolues pour que la consigne numérique soit prête à être introduite en 2025.

Par exemple, en ce qui concerne les éventuelles barrières commerciales dans le marché unique européen, la compatibilité du système numérique avec le recyclage, qui sont des incertitudes qui doivent être prises en compte et qui pourraient potentiellement retarder l’introduction de la consigne numérique.

Note : Pour une évaluation plus détaillée par test pilote, nous avons également examiné en détail les rapports d’évaluation (par Fost Plus) sur les projets pilotes Bobbejaanland et Center Parks.

Il est maintenant temps pour le gouvernement flamand de prendre une décision et de donner suite à ce qui a été promis. Nous n’en savons tout simplement pas plus qu’il y a un an sur les avantages potentiels d’une consigne numérique. La ministre flamande de l’environnement, Zuhal Demir, est claire : “Pour moi, ce choix est vraiment : facile, convivial et moins de déchets” (séance plénière du 22/11). À l’heure actuelle, opter pour un système numérique n’aurait donc pas d’impact positif sur les déchets, mais reviendrait plutôt à céder au lobby de l’industrie.

Chloé Schwizgebel, coordinatrice de projet Consigne Belgique, Recycling Netwerk Benelux
Tycho Van Hauwaert, responsable politiques industrielles Bond Beter Leefmilieu

Le point de départ est clair : le gouvernement flamand a décidé de s’attaquer à l’excès de déchets dans la nature et dans les rues par le biais de la consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique. En 2021, pas moins de 18 171 tonnes de déchets ont été collectées, ce qui est loin de l’objectif de 20 % de déchets en moins par rapport à 2015. C’est ainsi que la ministre de l’environnement, Zuhal Demir, a elle-même déclaré que “la consigne est inévitable”. Puis, sous la pression de l’industrie de l’emballage, une période d’essai d’un an a été autorisée par la ministre de l’environnement pour tester une alternative numérique.

Communication maladroite de l’OVAM

La semaine dernière, l’OVAM a déclaré dans un communiqué de presse que les projets pilotes menés à Center Parks et à Bobbejaanland avaient eu “un impact” et que le système semblait fonctionner sur le plan technique. Cependant, il est difficile de savoir de quel “impact” il s’agit exactement, car la conclusion est très éloignée de la réalité des résultats, que le comité de suivi lui-même n’a pas encore été en mesure d’évaluer.

Pourtant, ni les coûts ni les efforts ne semblent avoir été épargnés : des canettes spéciales avec un code QR (comment et à quel prix, nul ne le sait), des poubelles PMC à côté des poubelles de déchets résiduels, une nouvelle application et même des scanners à domicile, sans oublier des dizaines de membres du personnel mobilisés sur place pour expliquer aux visiteurs le fonctionnement du système numérique.

Mais tous ces investissements n’ont pas permis de répondre à la question la plus importante : ce système numérique réduit-il les déchets sauvages ? L’agence indépendante engagée pour l’occasion n’a constaté aucune réduction significative. En outre, le rapport et la méthode de recherche présentent de nombreuses lacunes : à Bobbejaanland, le nombre de visiteurs n’a pas été communiqué, les volumes de consommation n’ont pas été étudiés et la mesure de référence a eu lieu pendant un week-end très chaud, au cours duquel le nombre de boissons consommées – et donc de déchets d’emballage – était bien plus élevé. Au Center Parks De Haan, les quantités étaient trop faibles pour conclure quoi que ce soit. En outre, malgré les affirmations de l’industrie, le nombre d’utilisateurs du système est resté très limité : moins d’un visiteur sur quatre s’est montré disposé à participer. Comment un système peut-il réussir s’il ne motive pas les gens à participer dès le départ ?

Fin de la récréation , l’heure de la décision a sonné

D’ici la fin du mois, l’OVAM doit remettre son rapport sur les projets pilotes. Mais la discussion sur la consigne ne s’arrête pas là. Les représentants du peuple et le groupe de réflexion seront également entendus dans le rapport consultatif final. La ministre Demir avait déjà annoncé qu’elle prendrait une décision à ce sujet d’ici la fin de l’année. Le mercredi 22 novembre 2023, elle a souligné son choix en séance plénière : “Pour moi, ce choix est simple : facile, convivial et moins de déchets“.

Les applaudissements en plénière lors de l’appel à opter enfin pour un système classique ont souligné le soutien des députés. Seul Open Vld semble encore être derrière le système “innovant” proposé par l’industrie. Mais une innovation qui ne nettoie pas nos rues, quel intérêt ?

À Bruxelles et en Wallonie, la recherche d’un système de consigne adapté est plus ciblée. La Wallonie a mené une étude pour comparer les systèmes de consigne. Sur la base des résultats préliminaires, la Wallonie a déjà donné sa préférence au système classique en juillet, tout comme Bruxelles. Les résultats définitifs de cette étude sont également attendus dans les semaines à venir. En tout état de cause, les trois régions devront se mettre d’accord sur le déploiement d’un système de consigne d’ici 2025. L’agrément de Fost Plus en tant qu’organisme de gestion des déchets d’emballages ménagers (PRO), qui doit être renouvelé par les trois régions à la fin de l’année, constituera une étape importante dans ce processus. Celui-ci doit inclure une vision claire sur la gestion des déchets sauvages et l’approche par la consigne.

Soutien pour 2025

Actuellement, beaucoup d’argent a déjà été dépensé pour essayer de prouver qu’un système de consigne numérique fonctionne. Les résultats demeurent décevants.

S’il y a bien une chose que les projets pilotes ont permis, c’est de réunir d’importantes parties prenantes – les Villes et Communes flamandes, les organisations de consommateurs et de protection de l’environnement, les petits producteurs et même le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Ils ont réfléchi ensemble au futur système de consigne belge. Et ce groupe de nouveaux experts ne cesse de croître. Tout comme les nombreux pays européens qui montrent depuis longtemps la voie d’une consigne efficace : la reprise des canettes et des bouteilles dans les magasins.

Cette solution, le système de consigne classique, est également privilégiée par les collectivités locales et les citoyens. Il est temps de cesser de résister. Le gouvernement flamand doit choisir ce que les citoyens veulent et ce qu’on leur a promis : un système qui s’attaque réellement au problème des déchets sauvages. Tout autre choix est une occasion manquée.

Bruxelles, 22 novembre 2023

Aujourd’hui, le Parlement européen a voté sur la proposition de révision du règlement sur les emballages, telle que proposée par la Commission européenne en novembre 2022. Cette proposition visait à réduire la quantité record de déchets d’emballages en Europe. Intimidé par un lobbying sans précédent de la part de l’industrie, le Parlement a supprimé presque toutes les dispositions visant à réduire les emballages inutiles, ainsi que la plupart des objectifs de réemploi pour 2040. Certains objectifs de réemploi (par exemple pour les boissons) ont été conservés, mais réduits et assortis d’exceptions à tel point qu’ils seront à peine efficaces. Cela envoie également un signal négatif énorme au secteur émergent du réemploi et aux leaders de l’économie circulaire.

Ce résultat montre que le Parlement européen se plie aux fausses affirmations, à l’alarmisme et au lobbying intensif de l’industrie qui produit elle-même d’énormes quantités de déchets. Cela a décimé toute ambition nécessaire à la prévention des déchets. Après que la commission de l’environnement, la principale commission parlementaire sur le sujet, ait déjà minimisé l’ambition de la proposition en octobre, le vote en plénière d’aujourd’hui a porté le coup de grâce aux politiques nécessaires pour s’attaquer à la crise de l’emballage.

Si le soutien apporté à l’idée de rendre tous les emballages recyclables peut améliorer les niveaux de recyclage stagnants dans l’UE, il ne fera rien pour s’attaquer à la racine du problème : des niveaux records de production de déchets.

“Ce que nous avons vu aujourd’hui au Parlement européen ne peut être décrit que comme extrêmement décevant. Après un lobbying sans précédent de la part de l’industrie, les députés européens semblent préférer perpétuer la société du jetable plutôt que d’opter pour des solutions de réutilisation crédibles. La décision d’aujourd’hui va à l’encontre de la voie ambitieuse choisie par les Pays-Bas sur ce dossier, et montre que la protection des intérêts financiers l’emporte apparemment sur la protection de notre planète”.

Janine Röling – chercheur au sein de Recycling Netwerk Benelux

Le lobby de la restauration rapide et l’industrie des emballages jetables vont probablement se réjouir aujourd’hui de l’hypocrisie de l’UE, qui prétend être un leader mondial dans la mise en œuvre d’une économie circulaire. En effet, les députés européens ont supprimé les dispositions visant à limiter l’utilisation d’emballages à usage unique lorsque vous mangez ou buvez quelque chose sur place, ainsi que celles visant à limiter les emballages inutiles pour les fruits et légumes.

Une petite lueur de consolation réside dans les objectifs globaux de prévention des déchets pour les États membres (réduire le total des déchets d’emballages de 5 % d’ici à 2030 et de 15 % d’ici à 2040) qui donnent une direction à l’industrie de l’emballage. En outre, le Parlement a ajouté une interdiction longtemps attendue sur l’utilisation des PFAS et du BPA – des substances hautement toxiques et persistantes – dans les emballages alimentaires.

Les États membres du Conseil doivent maintenant adopter une position de négociation ambitieuse sur le réemploi et la prévention des emballages afin d’ajuster le cours de cet important dossier politique. Les négociations du trilogue devraient commencer au début de l’année 2024 et il y aura peu de temps pour adopter le texte avant les élections européennes.

Note aux rédacteurs :

• La Commission européenne réexamine la directive existante sur les emballages parce qu’elle ne s’attaque pas à l’augmentation incontrôlée des déchets d’emballages, un problème environnemental majeur qui pose des problèmes aux municipalités et aux citoyens.
• Les dernières données annuelles sur les déchets, publiées le jeudi 19 octobre, montrent que les déchets d’emballages en Europe ont atteint un nouveau record de 188,7 kg par habitant.
• Un résumé concis des arguments peut être trouvé dans cette FAQ sur La prévention et le recyclage – la seule solution aux niveaux records de déchets d’emballages.
• Pour plus d’informations, lisez notre fiche d’information sur les emballages réutilisables à emporter et notre rapport sur les emballages en papier jetables.
• Voir le dossier de presse sur le lobbying de l’industrie et l’affaiblissement continu de la PPWR, ainsi que ce dossier de presse sur l’augmentation considérable des emballages en papier dans l’UE.

À propos de cette coalition :

Cette coalition est composée de membres de l’Alliance Rethink Plastic (Zero Waste Europe, European Environmental Bureau, ECOS, ClientEarth), ainsi que de Deutsche Umwelthilfe, Recycling Netwerk Benelux, Fern et Environmental Paper Network.

L’UE prend une décision importante : bientôt la fin des transferts de déchets plastiques vers les pays non membres de l’OCDE

Il sera plus difficile pour les pays européens de transférer des déchets plastiques vers des pays extérieurs à l’Union européenne. Le nouvel accord européen sur la révision du règlement sur les transferts de déchets comprend la décision historique de mettre fin à l’exportation de déchets plastiques vers les pays non membres de l’OCDE dans un délai de deux ans et demi. C’est une victoire pour laquelle Recycling Netwerk, avec d’autres ONG, se bat depuis des années.

Il y a urgence. Plus d’un million de tonnes de déchets plastiques européens ont encore été exportées en 2022 vers des pays qui ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour les traiter en toute sécurité. La moitié a été exportée vers des pays non membres de l’OCDE tels que la Malaisie, le Vietnam, l’Indonésie et la Thaïlande. Mais un tiers a également abouti en Turquie. Aussi, nous continuons à regretter que les institutions de l’UE n’aient pas accepté d’arrêter d’exporter des déchets plastiques vers tous les pays.

Sedat Gündoğdu (chercheur sur les microplastiques à l’université de Çukurova en Turquie) est également inquiet : “Je salue la décision d’arrêter les exportations vers les pays non-membres de l’OCDE, mais j’espère que cela n’entraînera pas une augmentation des déchets plastiques expédiés en Turquie.”

Pour protéger la population et l’environnement des pays destinataires, Recycling Netwerk demande depuis des années l’interdiction des exportations. Cette semaine, avec Natuur & Milieu, Plastic Soup Foundation, Searious Business, Zero Waste Netherlands et Stichting Go Clean, nous avons envoyé une lettre au Secrétaire d’Etat pour demander l’introduction de l’interdiction d’exportation. Nous avons également écrit précédemment sur le soutien à cette interdiction au sein du Parlement européen.

Janine Röling de Recycling Netwerk Benelux : “Grâce à cette décision, l’UE prend enfin ses responsabilités. Il s’agit de nos déchets, nous devons résoudre le problème nous-mêmes et ne pas les envoyer dans des pays qui ne disposent pas d’infrastructures pour les traiter en toute sécurité, ce qui aurait des conséquences considérables pour l’homme et la nature.”

Le nouvel accord prévoit des procédures et des contrôles qui devraient permettre d’éviter que nos déchets ne causent d’autres problèmes sanitaires ou environnementaux ailleurs dans le monde. Il est également prévu d’améliorer le recyclage des plastiques en Europe et de ne poursuivre les transferts de déchets entre les pays de l’UE que dans des conditions strictes. Dans la mesure du possible, les déchets doivent être traités ou réutilisés localement.

Un groupe de contrôle sera mis en place pour améliorer la coopération entre les États membres de l’UE et pour prévenir et détecter les transferts illégaux. En coopération avec les autorités nationales, la Commission européenne pourra également procéder à des inspections lorsqu’il existe des soupçons suffisants de transferts illégaux de déchets.

Nous demandons à la secrétaire d’État néerlandaise Vivianne Heijnen de cesser d’exporter des déchets plastiques vers l’Asie. On parle d'”exportation”, mais dans la pratique, il s’agit d’un véritable dumping. Les pays destinataires, comme l’Indonésie et le Vietnam, ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour traiter les déchets en toute sécurité. Cela a un impact majeur sur la santé des populations locales et nuit à l’environnement. Les déchets finissent dans des décharges illégales, dans la mer et entraînent une pollution des sols.

La balle est dans le camp des Etats membres de l’UE

La bonne nouvelle, c’est que le Parlement européen veut faire quelque chose. Dans sa position sur le règlement relatif aux transferts de déchets (Waste Shipment), il propose d’interdire l’exportation de déchets plastiques. Actuellement, le Parlement est en négociation avec la Commission européenne et le Conseil européen. Alors que plusieurs États membres, dont la France, se sont déjà prononcés en faveur d’une interdiction des exportations de déchets plastiques, les Pays-Bas estiment qu’une telle interdiction n’est pas nécessaire. C’est d’autant plus remarquable que les Pays-Bas sont le plus grand exportateur de déchets plastiques en Europe.

Appel des ONG

Comme d’autres organisations (environnementales), Recycling Netwerk demande depuis des années l’introduction d’une interdiction d’exportation. Nous avons déjà écrit sur le soutien du Parlement européen en faveur de l’interdiction. Cette semaine, au nom de Natuur & Milieu, Plastic Soup Foundation, Searious Business, Zero Waste Netherlands et Stichting Go Clean, nous avons envoyé cette lettre au secrétaire d’État pour lui demander de soutenir l’interdiction d’exporter des déchets plastiques. Il s’agit en effet d’une décision qui pourrait faire une énorme différence.

Les Pays-Bas prendront-ils leurs responsabilités ? Ou continuerons-nous à faire porter aux régions pauvres d’Asie le fardeau de notre problème de déchets ?

Vous pouvez lire l’intégralité de la lettre ici.

Le 27 novembre, tout le monde peut venir chercher l’inspiration à Utrecht. Plus de 30 fournisseurs d’emballages réutilisables (gobelets, emballages de repas, distributeurs en vrac pour les supermarchés, emballages pour le commerce électronique, bouteilles, solutions B2B,…) se présenteront.

En outre, 15 sessions seront proposées sur toutes sortes d’aspects du réemploi : de la législation au comportement des consommateurs et du lavage des emballages aux innovations technologiques et aux exemples pratiques d’autres pays.

Ce salon de l’emballage réutilisable est organisé par Mission Reuse, en collaboration avec le ministère de l’Infrastructure et de la Gestion de l’eau, l’Institut néerlandais de connaissances sur l’emballage durable (KIDV) et Stichting Afvalfonds Verpakkingen.

Vous y verrez-vous ?
S’inscrire : cliquez ici

Plus d’informations : https://missionreuse.com

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est mise en place dans différents secteurs pour assurer la réduction des déchets. L’idée est bonne : nous faisons payer aux pollueurs l’impact de leurs produits sur l’environnement, ce qui les incitera à adapter leur business model et à être plus respectueux de l’environnement. Mais dans la pratique, les résultats sont décevants. “Les entreprises prennent trop peu d’initiatives pour éviter les déchets et fabriquer des produits plus durables. Elles se contentent de payer la taxe sur les déchets”, déclare Janine Röling de RNB.

Il existe désormais une “responsabilité élargie du producteur” pour un grand nombre de produits. Pensez aux pneus de voiture, aux emballages, aux appareils électroniques et, depuis peu aux Pays-Bas, aux textiles. Elle est considérée comme un moyen efficace de responsabiliser les producteurs pour les produits (et les déchets associés) qu’ils produisent. Grâce à une collaboration entre les entreprises, les municipalités et les gestionnaires de déchets, la REP – par l’intermédiaire d’une organisation de producteurs (PRO) – permet de financer la gestion des déchets, ce qui permet souvent d’en améliorer l’efficacité. En outre, les entreprises peuvent être encouragées à rendre leurs produits plus durables, grâce à des outils tels que l’éco-modulation.

Cela semble être une bonne chose, n’est-ce pas ? Malheureusement, pas vraiment. En raison de la manière dont la législation relative à la REP est conçue et de sa mise en œuvre souvent défaillante, le potentiel de la REP est gravement sous-exploité et les producteurs ne sont pas suffisamment tenus responsables des dommages environnementaux qu’ils causent. Nous avons déjà écrit sur la façon dont la gouvernance de la REP se passe mal et comment la REP pour les textiles pourrait éviter de commettre les mêmes erreurs.

Dans notre dernière prise de position sur la REP, rédigée avec Minderoo et soutenue par une large coalition, nous indiquons précisément où les choses tournent mal et comment des politiques ambitieuses peuvent corriger ces erreurs.

La REP en pratique

Si la REP a relativement bien réussi à gérer la fin de vie des produits (amélioration de la collecte sélective et du recyclage), elle n’a pas réussi à modifier de manière significative l’ensemble du cycle de vie des produits, c’est-à-dire à créer des produits plus durables et à prévenir la production de déchets.

Dans un contexte où dix États membres risquent de ne pas atteindre les objectifs de recyclage des déchets ménagers et des déchets d’emballages, et où les déchets d’emballages ne font qu’augmenter, il est important de réévaluer les politiques existantes. Les décideurs politiques doivent reconnaître que la crise mondiale des déchets va au-delà de la gestion des déchets. Il est nécessaire de se concentrer sur les cadres politiques adéquats qui permettent et encouragent la réduction de la production (prévention) et le réemploi. Dans cette perspective, l’Union européenne doit maximiser l’efficacité environnementale de la REP en comblant les lacunes actuelles et en établissant un cadre politique plus ambitieux pour la REP.

Il est temps d’agir – recommandations concrètes

À la lumière des révisions en cours sur le Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages et sur la directive-cadre sur les déchets, il est grand temps d’agir.

Afin de faire de la REP un outil plus efficace pour l’économie circulaire, nous proposons un certain nombre de mesures législatives concrètes :

• Renforcer la gouvernance pour améliorer la transparence. Pour remédier à la concentration du pouvoir de marché entre les organisations de producteurs (PRO), toutes les parties prenantes (y compris les consommateurs, les organisations environnementales et les entreprises de gestion des déchets) devraient faire partie de la structure de gouvernance. Ainsi, nous séparons la responsabilité stratégique de la responsabilité opérationnelle.
• Redéfinir la mission des organisations de producteurs pour qu’elle aille au-delà de la gestion des déchets. Nous demandons aux législateurs européens de veiller à ce que les PRO couvrent l’intégralité des coûts et appliquent ainsi correctement le principe du pollueur-payeur. Actuellement, les municipalités ne sont pas entièrement indemnisées pour la collecte et le traitement des produits couverts par la REP. En d’autres termes, ce sont les municipalités – et donc les contribuables – qui paient les coûts.
• Assurer une éco-modulation harmonisée. L’éco-modulation (différence dans les frais de gestion des déchets en fonction, par exemple, des matériaux utilisés ou du degré de recyclabilité) a un rôle important à jouer dans l’orientation vers des produits plus durables. Nous devons veiller à ce que la structure des contributions soit harmonisée conformément aux principes de la hiérarchie des déchets, en donnant la priorité à la prévention, au réemploi et à la recyclabilité et en évitant autant que possible les effets secondaires indésirables.
• Lutter contre les passagers clandestins (en particulier dans le e-commerce). Il est essentiel que les législateurs européens garantissent des conditions de concurrence équitables, y compris pour les biens importés vendus en ligne. Les plateformes en ligne doivent s’assurer que les commerçants qu’elles hébergent respectent les règles de la REP. Les détaillants extracommunautaires qui vendent directement aux consommateurs de l’UE devraient être davantage contrôlés, avec la possibilité d’interdire leurs produits sur le marché européen s’ils ne sont pas.
• Reconnaître les systèmes de consigne obligatoires (DRS) comme faisant partie de la politique de la REP : Le système de consigne obligatoire s’est avéré efficace pour augmenter les taux de collecte et réduire les déchets sauvages. Nous pensons que la consigne est donc un outil essentiel au bon fonctionnement des systèmes de REP.
• Combiner le potentiel de la REP avec d’autres politiques économiques : La REP peut contribuer à internaliser les coûts environnementaux des produits et à inciter les producteurs à concevoir des produits et des systèmes de gestion des déchets plus durables. Toutefois, la REP ne suffit pas à elle seule pour assurer la transition vers une économie circulaire. Les instruments fiscaux, tels que les taux de TVA réduits sur les produits fabriqués à partir de matériaux recyclés et les taux plus élevés sur les matières premières vierges, peuvent également réduire la demande de matières premières. En rendant la réparation, le réemploi et le recyclage de haute qualité plus attrayants sur le plan fiscal, nous pouvons également promouvoir l’économie circulaire. L’UE peut jouer un rôle clé en harmonisant les instruments fiscaux et en fixant des taux d’imposition minimaux sur les matières premières vierges. Cela permettrait de créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises et les consommateurs dans toute l’Europe.

Vous pouvez lire l’intégralité du rapport ici.

Vous avez des questions sur ce sujet ? Contactez Janine Röling – janine.roling@recyclingnetwerk.org

Une large coalition de petites et grandes entreprises, d’ONG, de villes et de municipalités se joint à RNB pour plaider en faveur de politiques ambitieuses.

Avec le soutien de plus de 120 municipalités, ONG et entreprises, nous demandons aux législateurs européens de :

🌱 Introduire des objectifs ambitieux pour le réemploi
🌱 Inclure des critères stricts et clairs pour les emballages “réutilisables” et les modèles de réemploi
🌱 S’engager à mettre en place des méthodes de reporting transparentes et des objectifs progressifs de réemploi
🌱 Désigner les emballages réutilisables comme méthode de prévention des déchets.

Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages

Le document de synthèse publié montre où se situent les opportunités pour l’Europe. Nous devrions saisir l’occasion de cette révision du Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages pour être les premiers à développer les matériaux, les systèmes et les processus nécessaires à la réduction drastique des déchets d’emballages. Au lieu d’importer des matériaux pour fabriquer des produits à courte durée de vie, nous pourrions créer des emplois verts et des services dans l’UE pour les emballages durables. Le passage au réemploi pourrait créer jusqu’à 600 000 emplois.

Selon Eurostat, 40 % du plastique et 50 % du papier en Europe sont gaspillés pour faire des emballage. Les taux de recyclage stagnent. 20 % de nos déchets d’emballage sont mis en décharge et 16 % sont incinérés.

Pour réduire notre impact sur l’environnement, nous devons largement remplacer les emballages jetables par des alternatives et des systèmes de réemploi. Le recyclage à lui seul ne suffira pas à satisfaire notre appétit bien trop grand pour les matériaux, ce qui se traduit par des émissions de CO2. Il est également absurde de remplacer un matériau jetable par un autre matériau jetable. Les déchets restent des déchets. L’UE doit s’efforcer de trouver des solutions véritablement circulaires.

Il est essentiel de fixer des objectifs clairs et ambitieux pour 2030 et 2040 afin de donner aux innovateurs, aux entrepreneurs et aux investisseurs européens la confiance dont ils ont besoin. Car ils sont prêts à fournir la prochaine génération de solutions d’emballage.

Lire l’intégralité de la prise de position ici.

Contact

Vous avez des questions sur ce sujet ? Si c’est le cas, veuillez contacter Janine Röling : janine.roling@recyclingnetwerk.org

Le 1er juillet 2023, une taxe sur les emballages en plastique (contenant) pour les plats à emporter a été introduite aux Pays-Bas. Chez Mission Reuse, nous avions des doutes quant à l’impact et à la faisabilité de cette mesure. Après tout, les emballages pour lesquels vous devez payer un supplément peuvent toujours devenir des déchets. De plus, seule quelques personnes se déplacent constamment avec leur propre gobelet et leur propre récipient.

Trois mois plus tard, la Chambre basse (Tweede Kamer) veut déjà supprimer cette taxe sur le plastique. Selon une majorité de la Chambre, la taxe n’incite pas les producteurs à la durabilité. Nous sommes tout à fait d’accord. Mais nous espérons que nous pourrons simplement ajuster le règlement, et non le supprimer. “Nous ne réduirons pas la montagne de déchets en punissant les consommateurs avec une taxe sur le plastique sans offrir d’alternative. Nous devons encourager les entreprises à adopter des emballages réutilisables”, explique Emmy Van Daele, de Mission Reuse.

Chaque jour, aux Pays-Bas, nous jetons 19 millions de gobelets et d’emballages alimentaires en plastique à usage unique. D’ici 2026, ce chiffre devrait être inférieur de 40 % à celui de 2022. Comment pouvons-nous modifier ces réglementations pour y parvenir ?

• Il est préférable d’interdire purement et simplement le plastique à usage unique dans certains endroits plutôt que de le décourager par des règles compliquées. Ce n’est qu’à cette condition qu’il sera possible de faire respecter les règles. C’est également ce que dit l’ILT, l’organisation chargée de faire respecter la réglementation.
• Les entreprises sont désormais tenues de facturer une taxe pour les emballages jetables, mais elles sont libres d’utiliser ce revenu supplémentaire. Le gouvernement attend des entrepreneurs qu’ils investissent les taxes dans des alternatives réutilisables, mais ce n’est pas une obligation. Prenons l’exemple de la ville allemande de Tübingen. La ville y prélève une taxe sur les emballages jetables, qu’elle investit ensuite dans des solutions de remplacement réutilisables. Même le McDonald’s local, qui s’opposait à cette taxe, a été contraint par le tribunal à y participer.
• Aucun montant minimum n’a été fixé pour la taxe. Il existe donc des entreprises de restauration et des supermarchés qui échappent à la taxe en ne facturant qu’un centime. Parfois, les prix ne sont même pas augmentés du tout. L’idée était que la taxe encouragerait les consommateurs à acheter moins d’emballages jetables. Des recherches montrent faut au moins 25 centimes par emballage pour provoquer un changement de comportement.
• Les entreprises ont besoin de plus de conseils de la part du gouvernement pour appliquer les nouvelles règles. Des informations indépendantes sur les systèmes réutilisables et des avertissements sur les fausses solutions en carton ou en plastique biodégradable (qui ne sont pas sans plastique) sont nécessaires, en particulier dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle législation sur la consommation sur place entrera en vigueur. Les personnes qui restent manger dans un bar, un club de sport ou au restaurant ne seront plus autorisées à le faire avec des produits jetables. Mais là encore, il existe des exceptions où les récipients jetables contenant du plastique sont encore autorisés. Ces exceptions entravent le bon fonctionnement du système. Ne soyons plus à côté de la plaque. Rendons les choses simples et claires pour les entreprises et les consommateurs : le réemploi obligatoire pour la consommation sur place. C’est ce qu’a fait la France.

Curieux d’en savoir plus ?

Karl Beerenfenger et Emmy Van Daele de Mission Reuse (un programme de transition commun à Enviu, Natuur & Milieu et Recycling Netwerk Benelux) sont disponibles pour vos questions et interviews.

Contacts

Karl Beerenfenger – karl.beerenfenger@recyclingnetwerk.org – 06-18632023

Emmy Van Daele – emmy.vandaele@recyclingnetwerk.org – 06-83903990

Fost Plus ne fait pas d’efforts pour réduire le nombre d’emballages et les rendre plus durables, selon une étude de Recycling Netwerk Benelux. Bien que la prévention et le réemploi des emballages doivent être une priorité selon la loi, la quantité d’emballages augmente en pratique. Les régions n’interviennent toujours pas. RNB demande instamment aux responsables politiques d’abandonner l’obsession pour le recyclage et de se concentrer sur la durabilité des emballages au sens large.

Pour revenir en deçà des limites planétaires, tous les secteurs doivent devenir plus durables. L’impact environnemental du secteur de l’emballage est élevé et la réduction des emballages doit donc être au centre des préoccupations. L’enjeu est de taille : si, en Europe, 50 % des emballages –  alimentaires, de boissons et de produits ménagers étaient réutilisables, cela permettrait d’économiser 3,7 millions de tonnes de CO2e et 28 millions de tonnes de matériaux chaque année. Cela correspond à  170 kilogrammes d’emballages chaque année par Belge.

Rendre Fost Plus plus ambitieux

En Belgique, Fost Plus est responsable de la durabilité des emballages ménagers au nom de toutes les entreprises qui commercialisent ces types d’emballages. La Commission interrégionale de l’emballage (CIE) supervise Fost Plus au nom de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles. Cela est stipulé dans l’Accord de coopération interrégionale Emballages et dans l’agrément de Fost Plus, qui expire à la fin de cette année 2023. Des négociations pour un nouvel agrément sont actuellement en cours. RNB demande que la prévention et le réemploi soient au cœur du nouvel agrément.

Rob Buurman: “La politique régionale en matière d’emballages s’inscrit dans une économie linéaire traditionnelle. Les emballages à usage unique ne sont pas remis en question, seuls la collecte et le recyclage sont privilégiés.”

Les cinq principales conclusions du rapport sur la prévention et le réemploi sont les suivantes :

• La quantité d’emballages et donc de déchets d’emballages augmente par habitant ;
• La loi stipule que la proportion d’emballages réutilisables par rapport aux emballages à usage unique ne doit pas diminuer, ce qui est pourtant le cas depuis 20 ans.
• Les entreprises sont tenues de soumettre des plans de prévention à la Commission interrégionale de l’emballage (CIE), mais ceux-ci ne sont pas rendus publics. Leur contenu n’est pas clair, pas plus que l’utilisation qu’en fait le gouvernement. Cela donne l’impression d’une obligation administrative sans effet ni conséquence.
• Il existe un point de contact direct pour signaler les cas de suremballage, mais il est difficile à trouver et il ne semble pas y avoir de contrôle ou de suivi de ce qui est signalé.
• Le contrôle des activités de Fost Plus semble minime, voire inexistant, et les autorités n’interviennent pas lorsque les exigences légales ne sont pas respectées. 

Rob Buurman: “Il y a un manque de transparence dans la politique et la mise en œuvre des objectifs légaux. Les objectifs et les obligations sont déjà peu ambitieux, mais ils ne sont en plus pas appliqués ou n’ont aucun effet mesurable.” 

Recommendations

Dans cette étude, Recycling Netwerk Benelux fait une série de recommandations pour améliorer la législation. L’organisation demande plus de transparence et des objectifs précis en matière de prévention et de réemploi. De plus, au moins 5 % du budget de Fost Plus devrait être consacré à des systèmes d’emballage réutilisables, ce qui est déjà la norme en France.

L’étude

Ce premier papier fait partie d’un travail de recherche plus large dont l’objectif est d’élever le débat sur la Responsabilité des Producteurs d’Emballages (REP) à un niveau plus élevé et d’encourager de meilleures politiques de prévention et de recyclage. Plusieurs publications suivront dans les prochains mois. L’étude examine les données relatives aux déchets d’emballages, les accords en vigueur et les contacts avec Fost Plus, la Commission Interrégionale de l’Emballage et les parties prenantes de la chaîne des déchets. 

Contact presse : 

Rob Buurman, rob.buurman@recyclingnetwerk.org, +31 6 16401040

Chloé Schwizgebel, chloe.schwizgebel@recyclingnetwerk.org, +31 6 43288231

Rapport complet (EN)

Résumé (FR)

Conclusion (FR)

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour l’année 2022, soit 68 %, est bien inférieur à l’objectif légal de 90 %. Les consignes sont un excellent moyen d’améliorer la collecte. Mais pour cela, les responsables politiques doivent mieux faire appliquer la loi. Par exemple, il y a bien trop peu d’endroits où les consommateurs récupèrent leur argent et le montant de la consigne est trop bas. Le secteur lui-même ne coopère pas, puisqu’il a gagné 84 millions d’euros en 2022 précisément en ne collectant pas suffisamment.

Le 1er juillet 2021, la consigne a également été introduite sur les petites bouteilles en plastique. Après des décennies de jérémiades, une partie du secteur des boissons semblait désormais convaincue de l’importance de la consigne sur les petites bouteilles en plastique, mais l’introduction ne s’est pas faite sans difficultés.

Rob Buurman, directeur de Recycling Netwerk, explique : “Le lobby de l’industrie a conduit à une consigne peu élevée, de 15 centimes d’euro, et à fait que les points de vente ne sont pas obligés de restituer aux consommateurs la consigne qu’ils ont payée, alors qu’auparavant c’était obligatoire. En conséquence, il n’y a plus que 5 000 endroits où l’on peut récupérer sa consigne. Au cinéma ou au parc d’attractions, on ne récupère rien”.

Il n’y avait pas non plus de consigne sur les jus ou les produits laitiers em 2021, ce qui signifie que les consommateurs ne savent pas toujours sur quel contenant il y a ou non une consigne. Selon le rapport public 2022 de l’organisation néerlandaise Afvalfonds Verpakkingen, qui vient d’être publié, 58 % seulement des petites bouteilles en plastique ont été collectées, alors qu’en Allemagne, environ 95 % de toutes les bouteilles en plastique sont collectées. Des taux de collecte élevés sont donc possibles.

Malgré les chiffres décevants de la collecte, l’effet de la consigne sur les déchets sauvages est déjà très important. Selon les chiffres du Zwerfinator Dirk Groot, le nombre de bouteilles en plastique parmi les déchets a diminué de 70 %. Si l’on ne considère que les bouteilles consignées, l’impact est même d’une réduction de 80 % des bouteilles en plastique dans l’environnement.

Des performances médiocres rapportent 84 millions d’euros aux entreprises

Les entreprises sont légalement tenues de collecter 90 % des bouteilles, mais pour chaque bouteille non collectée, elles gagnent de l’argent, ce qui représente une somme considérable au total. Sur les 700 millions de grandes bouteilles, 12 % ne sont pas collectées, ce qui représente un total de 21 millions d’euros. Sur le milliard de petites bouteilles en plastique, 42 % ne sont pas collectées, ce qui évite à l’entreprise de débourser 63 millions d’euros. En 2022, les entreprises n’auront donc pas eu à rendre un total de 84 millions d’euros aux consommateurs.

Tout cet argent ne permet pas d’améliorer le système de consigne. Rob Buurman : “C’est exactement le contraire : cette source de revenus est précisément le résultat d’un manque d’investissement dans un système de consigne. Dans un système qui fonctionne bien, comme en Allemagne, en Norvège, en Suède, en Finlande ou en Lettonie, 5 à 10 % au maximum ne sont pas collectés, mais aux Pays-Bas les choses ne se passent pas bien. Cela n’a rien à voir avec la volonté des consommateurs néerlandais, mais à tout voir avec l’absence de volonté des hommes politiques néerlandais à adopter une bonne législation.

Une intervention est nécessaire

Ces dernières années, nous avons signalé à plusieurs reprises les erreurs légales aux politiciens et au ministère de l’infrastructure et de la gestion de l’eau, mais en vain. Maintenant que les taux de retour sont confirmés être très décevants, nous demandons à la secrétaire d’État sortante, Vivianne Heijnen, de commencer à améliorer la législation.

Tout d’abord, l’Inspection de l’environnement et des transports doit faire appliquer la loi. Avec un taux de collecte de 68 % pour les bouteilles en plastique (rapport public Afvalfonds), l’industrie est loin de l’objectif légal de 90 %, et nous attendons donc avec impatience la réponse de l’ILT.

Deuxièmement, la législation sur la consigne doit être renforcée, au moins en ancrant ce qui suit :

• La consigne que les entreprises ne restituent pas aux consommateurs (c’est-à-dire 84 millions en 2022) doit être remise au gouvernement. Il ne devrait évidemment pas y avoir de récompense pour un travail médiocre ;
• Les consommateurs doivent pouvoir récupérer leur consigne n’importe où ;
• Le montant de la consigne doit être d’au moins 25 centimes d’euro ;
• La consigne doit être appliquée à toutes les bouteilles en plastique, y compris les jus de fruits et les produits laitiers.

Fin du communiqué de presse

Contact : Rob Buurman – +31 6 16401040 – Directeur de Recycling Netwerk Benelux

La nouvelle loi sur les emballages des boissons et des repas à emporter se fait sentir surtout à la caisse au cours de cette première semaine. Un supplément de 5 à 50 centimes sera ajouté pour les différents contenants jetables. Dans la plupart des endroits, il n’y a pas ou peu d’alternative : apporter son propre contenant ou gobelet. Faut-il désormais sortir avec sa propre vaisselle ? Le gouvernement veut faire du “recyclage la norme”. Nous demandons nous aussi d’investir dans un système réutilisable. C’est rentable, tant sur le plan financier qu’en termes d’impact sur l’environnement. Mais qu’est-ce qu’un système réutilisable ? Et où les choses se gâtent-elles ?

Comment fonctionne cette législation ?

La nouvelle législation a un objectif important : réduire les déchets et les détritus et encourager le passage du jetable au réutilisable. Chaque jour, aux Pays-Bas, nous jetons d’innombrables gobelets et récipients en plastique à usage unique. Le Rijkswaterstaat estime ce nombre à 19 millions. Un grand nombre de ces gobelets et plateaux finissent également dans l’environnement sous forme de déchets. D’ici 2026, le gouvernement néerlandais souhaite réduire de 40 % la quantité de produits jetables par rapport à 2022, car “la réutilisation est notre nouvelle norme”. La législation comporte trois volets : certains emballages jetables ne peuvent plus être proposés gratuitement et, en outre, les entreprises sont tenues de proposer une alternative réutilisable (comme le gobelet consigné) ou de permettre aux consommateurs d’apporter leur propre emballage (Bring-Your-Own, ou BYO). Ou les deux. Il n’est pas obligatoire d’offrir une alternative réutilisable pour les articles préemballés (par exemple, un emballage du supermarché), alors qu’il peut s’agir d’une alternative gratuite aux articles jetables. Malheureusement, ces semaines-ci, l’accent est surtout mis sur les consommateurs : ils doivent payer un supplément pour les produits jetables ou apporter leurs propres plateaux. Trop peu d’attention est accordée aux solutions réutilisables. Cela revient à ignorer une partie essentielle de la législation visant à atteindre l’objectif (40 % d’emballages jetables en moins d’ici 2026). En outre, la responsabilité et les coûts reposent presque entièrement sur les épaules des consommateurs. Ce n’est pas le but recherché.

Législation partie 1 – Surtaxe sur les gobelets et récipients jetables en plastique : une bonne idée, une mauvaise mise en œuvre

Certains emballages jetables ne peuvent plus être fournis gratuitement. Une incitation financière qui devrait conduire à une réduction des emballages jetables et à une transition vers des alternatives réutilisables. Le gouvernement s’est contenté de fixer des lignes directrices pour les montants. On peut se demander pourquoi nous devons payer 5 cents de plus pour un emballage de déjeuner préemballé. Cela ne nous laisse pas le choix. Et un contenant jetable à 10 cents est-il moins susceptible de devenir un déchet ? Pour cela, en tant que consommateur, il faut se rendre compte que l’on paie un supplément. Il est possible que l’attention médiatique de ces dernières semaines ait suscité une certaine prise de conscience, mais lors de la commande, on la remarque à peine. En outre, il n’est obligatoire de l’indiquer que sur le ticket de caisse, mais qui demande un ticket de caisse avec des frites ? Comme il ne s’agit pas non plus d’une consigne remboursable, l’emballage n’a aucune valeur et le risque de déchets est tout aussi élevé qu’avant la législation.

En outre, un établissement de restauration ou un supermarché peut dépenser librement la surtaxe : il s’agit simplement d’un bénéfice supplémentaire. Le secrétaire d’État Heijnen a déclaré à ce sujet : “Nous n’allons pas vérifier s’ils investissent tout cet argent dans des alternatives, mais c’est l’idée”. Dans la pratique, nous soupçonnons que de nombreuses entreprises facturent les emballages jetables juste assez pour ne pas perdre de clients ET pour s’octroyer une belle marge supplémentaire. Elles ne sont pas encouragées à investir dans les alternatives réutilisables nécessaires. La ville allemande de Tübingen en est un exemple. La municipalité prélève une taxe sur les emballages jetables afin de lutter contre les déchets d’emballages jetables, de financer en partie leur traitement et d’inciter à l’utilisation de systèmes réutilisables. Ce faisant, la municipalité promeut les systèmes réutilisables. Un procès intenté par le McDonald’s local n’a d’ailleurs pas abouti : un juge fédéral a donné raison à la municipalité.

Législation partie 2 – Autoriser le “Bring-Your-Own” : pizzas pliables et frites molles

En ce qui concerne les alternatives réutilisables, l’accent est mis ces semaines-ci sur le “Bring Your Own” (BYO). Cela s’explique en partie par la campagne de Nederland Schoon et du secrétaire d’État Heijnen, qui a permis d’obtenir des frites gratuites à La Haye si l’on apportait sa propre barquette. Est-il réaliste et réalisable de demander à chacun d’apporter son propre contenant ? Les snack-bars ne sont pas très enthousiastes à l’idée de faire entrer leurs snacks dans les casseroles de leurs clients. Quant aux pizzerias, elles se demandent comment elles vont pouvoir plier leurs pizzas dans une barquette. Le BYO peut contribuer à réduire les emballages jetables, mais la différence ne sera que de quelques pour cent tout au plus

Législation partie 3 – Obligation d’offrir une alternative réutilisable : l’essentiel de ce dont nous avons besoin

La seule façon de réduire de 40 % les emballages jetables est de mettre en place des systèmes réutilisables. Que ce soit aussi exactement ce dont les clients ont besoin : des alternatives réutilisables accessibles et gratuites. Des gobelets et des plateaux qui peuvent être prêtés et rendus, de préférence dans le plus grand nombre d’endroits possible, et qui sont lavés et redistribués par l’industrie hôtelière elle-même ou par des parties externes si nécessaire. Pensez, par exemple, à notre système pour les bouteilles de bière. Il est également intéressant pour les points de vente à consommer sur place d’adhérer à un système parapluie, car outre la reconnaissance par les consommateurs, cela peut également les soulager et réduire les coûts. Une étude récente montre que la réutilisation à grande échelle coûte moins cher que l’élimination. Nous voulons encourager le secteur de l’hôtellerie et de la restauration ainsi que les supermarchés à prendre le train en marche le plus rapidement possible, dans leur propre intérêt. Les consommateurs attendent une meilleure solution que des produits jetables plus coûteux. La législation européenne et néerlandaise sur les emballages jetables ne fera que se durcir dans les années à venir. À partir du 1er janvier 2024, par exemple, les emballages jetables ne pourront plus être utilisés pour la consommation sur place. Lorsque vous passez à un système de réutilisation qui fonctionne bien, vous évitez d’avoir à adapter votre système opérationnel à plusieurs reprises et vous présentez une histoire claire et compréhensible à votre client.

Réutilisation : pas plus cher, mais meilleur

Grâce à la nouvelle législation, les clients doivent payer un supplément pour les produits jetables, mais les emballages réutilisables peuvent être proposés gratuitement, par exemple via un système de consigne ou une application qui enregistre le retour de l’emballage. En outre, des emballages plus robustes – ils devraient durer plus longtemps que les emballages jetables – permettent également d’améliorer l’expérience gastronomique. L’été dernier, nous avons testé des plateaux réutilisables dans plusieurs festivals. Ils ont été accueillis avec enthousiasme par les visiteurs. Il est plus agréable de manger lorsque la crêpe ne glisse pas de l’assiette jetable.

Les mêmes gobelets et récipients partout, les rendre partout

Pour faciliter au maximum le retour des gobelets et des plateaux pour les clients, il est utile que les établissements de restauration travaillent avec un système partagé. Un système partagé – également appelé système parapluie, uniforme ou commun – signifie que les entreprises utilisent le même emballage. Le système mondial d’europalettes en est un bon exemple. Cela nécessite un emballage neutre, non lié à une chaîne spécifique. Et malheureusement, c’est là que les choses se gâtent encore parfois à cause de la marque et du marketing. Pour parvenir à un système commun, la coordination au sein d’une région est très précieuse. Par exemple, un tel système pour les gobelets a été lancé à Wageningen, Haarlem et Leiden. Des réseaux sont également déjà en cours de création pour les repas ; Wageningen teste actuellement un système commun pour l’emballage des repas. Des chaînes telles que SLA et Burger King Allemagne ont rejoint un système international commun de réutilisation.

Le passage à d’autres solutions jetables n’est pas une solution

La surtaxe sur les emballages jetables en plastique ou contenant du plastique entraîne un glissement vers d’autres matériaux. Les alternatives sans plastique sont de plus en plus recherchées. Cela pose au moins deux problèmes. Nous voyons de plus en plus souvent apparaître des emballages “sans plastique” qui, en fin de compte, ne le sont pas. Les “gobelets en papier” du festival Dauwpop en sont un exemple récent. En outre, les emballages jetables continuent de produire beaucoup de déchets et de détritus, quel que soit le matériau, et les emballages jetables (en papier, par exemple) ne sont ni durables ni circulaires. Pour les substances liquides et les produits chauds, il faut du plastique. Selon Willemijn Weinands, porte-parole du NS, “il n’existe pas encore de bonne alternative durable pour cela”. Canalisons l’énergie de la recherche d’emballages jetables sans plastique vers de bons systèmes de réutilisation. Après tout, c’est pour cela que la législation a été créée.

Un gobelet universel pour tous les fast-foods

Voici la solution. McDonald’s et KFC qui proposent un gobelet réutilisable que vous ne pouvez leur renvoyer qu’une seule fois n’ont pas compris l’intérêt de la chose. C’est ainsi que l’on crée des objets de collection qui commencent à prendre la poussière sur les étagères des particuliers. C’est ce que l’on constate en Allemagne, où la réutilisation est obligatoire depuis janvier et où McDonalds, de son propre aveu, ne renvoie pas 70 % des gobelets réutilisables. Nos enquêtes montrent que les gobelets de marque sont un obstacle pour les consommateurs, qui veulent de nombreux points de dépôt et souhaitent voyager au maximum cinq minutes de plus pour rapporter un paquet. Ces chaînes de restauration rapide ne sont certainement pas si répandues.

La bonne information pour la transition

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les entreprises sont réticentes à l’idée de proposer elles-mêmes des gobelets et des plateaux-repas réutilisables. Et c’est compréhensible : l’opinion générale reste que la réutilisation est plus coûteuse et plus compliquée que le jetable. Et même qu’elle est moins durable. Tout cela a été démenti depuis. Certes, la réutilisation nécessite un investissement initial, mais elle est moins coûteuse à long terme. Le gouvernement souhaite vivement que les entreprises investissent dans des systèmes réutilisables. Malheureusement, la législation actuelle ne permet pas d’atteindre cet objectif à grande échelle. Les lacunes de la législation étaient-elles totalement imprévisibles ? Notre contribution à la soi-disant consultation publique sur l’internet pour cette législation a mentionné ces points douloureux en décembre 2021. Il appartient maintenant à notre gouvernement de continuer à pousser les entreprises dans la bonne direction. Nous invitons par la présente le monde des affaires à préparer l’avenir, en commençant par les gobelets réutilisables et les emballages de repas. Beaucoup l’ont fait avant vous. Pour votre portefeuille, vos clients et l’environnement.

Par : Karl Beerenfenger & Emmy Van Daele de Mission Reuse (un programme de transition conjoint d’Enviu, Natuur & Milieu et Recycling Netwerk Benelux)

Coordonnées de contact

Karl Beerenfenger – karl.beerenfenger@recyclingnetwerk.org – 06-18632023

Emmy Van Daele – emmy.vandaele@recyclingnetwerk.org – 06-83903990

Le nettoyage international des mégots appelle à l’interdiction des filtres à cigarettes en plastique

Le samedi 1er juillet, lors de la cinquième édition de Plastic PeukMeuk, des milliers de bénévoles aux Pays-Bas et à l’étranger ont ramassé plus de 600 000 mégots de cigarettes. L’action du Plastic Peuken Collectief ne se limite pas à un simple nettoyage. Les participants demandent l’interdiction internationale des filtres à cigarettes en plastique.

Plastic PeukMeuk, la journée nationale de nettoyage des mégots de cigarettes, a été la plus importante à ce jour : dans plus de 70 municipalités des Pays-Bas et dans plus de 13 pays, des milliers de personnes sont descendues dans la rue. Ensemble, ils ont ramassé plus de 600 000 mégots de cigarettes. Une étude réalisée en début d’année à la demande du secrétaire d’État Heijnen a conclu que l’interdiction des filtres à cigarettes était la seule mesure efficace pour éliminer les mégots de cigarettes de l’environnement. M. Heijnen a promis de s’allier à d’autres États membres pour que l’interdiction de tous les filtres à cigarettes à usage unique soit inscrite à l’ordre du jour européen.

Pas contre le nettoyage

“C’est fantastique de voir le nombre de mégots nettoyés”, déclare Bernadette Hakken, organisatrice de PeukMeuk, “mais quand on sait que malgré tous les efforts déployés aux Pays-Bas, des milliards de mégots sont restés dans l’environnement et que la quantité de mégots ramassés sera rejetée dans les rues la semaine prochaine, on ne peut que se rendre compte de l’ampleur du problème. Cette action annuelle a réuni plus de personnes que jamais cette année. Le mécontentement à l’égard de la pollution par les mégots ne cesse de croître, tant dans le monde politique que parmi la population. C’est pourquoi le soutien en faveur d’une interdiction des filtres à cigarettes s’accroît rapidement.”

2 mégots sur 3 dans l’environnement

Quelque 10 milliards de cigarettes sont vendues chaque année aux Pays-Bas. On estime que deux mégots sur trois sont jetés sur le sol ou dans l’eau. Les mégots sont petits, mais ils sont loin d’être inoffensifs. Presque tous les filtres de cigarettes sont fabriqués en acétate de cellulose, un plastique qui se désintègre en microplastiques polluants. De plus, un mégot de cigarette laisse échapper d’énormes quantités de substances toxiques qui perturbent le sol et la vie aquatique. Le mégot de cigarette est, en nombre, la plus grande forme de pollution plastique dans le monde.

Plastic PeukMeuk dans le monde entier

L’action a été organisée pour la première fois à Amsterdam en 2019 et s’est rapidement étendue à l’ensemble du pays. Sous le nom de Plastic Peuk Meuk, des organisations environnementales de 13 autres pays ont également participé cette année, notamment l’Australie, Israël, l’Argentine, le Canada, le Portugal et les États-Unis. L’initiateur est le Plastic Peuken Collectief, une alliance d’entreprises, d’organisations environnementales et de ramasseurs de mégots. Bernadette Hakken, également connue sous le nom de “Peukenmeisje”, ramasse les filtres de cigarettes presque quotidiennement depuis cinq ans : “Le moment est venu de collaborer à l’échelle mondiale en vue d’une interdiction, car le nettoyage est une tâche impossible et inabordable. Nous l’avons encore constaté lors de ce Plastic PeukMeuk.”

70 % en moins d’ici 2026

Les Pays-Bas sont ambitieux. L’objectif est de réduire de 70 % la quantité de filtres à cigarettes dans l’environnement d’ici 2026 par rapport à 2022. Karl Beerenfenger, directeur de campagne du Plastic Peuken Collectief : “Le gouvernement néerlandais a reconnu le problème et sait également que les mesures de sensibilisation aux déchets sauvages n’ont que peu d’effet. Même avec une réduction de 70 % du nombre de mégots dans l’environnement, plus d’un milliard de filtres à cigarettes finissent encore dans les rues chaque année, rien qu’aux Pays-Bas. L’interdiction du produit, de préférence dans un contexte international, est une étape logique. Les recherches menées par CE Delft au début de l’année ont montré qu’une telle interdiction est la seule mesure efficace.

Aucun avantage pour la santé

Le filtre de cigarette a été introduit dans les années 1950 à la suite d’inquiétudes croissantes concernant les maladies graves causées par le tabagisme. Le filtre bloque partiellement les substances nocives pendant le fumage. Entre-temps, il a été scientifiquement prouvé que fumer avec un filtre est plus nocif pour la santé que fumer sans filtre. Le gouvernement néerlandais et le Conseil supérieur de la santé belge l’ont récemment souligné. “Pendant des décennies, l’industrie du tabac nous a fait croire à tort que fumer avec un filtre était moins nocif. Le contraire a été prouvé. Le filtre n’est qu’un outil de marketing pour vendre plus de cigarettes”, déclare M. Hakken. Si l’on ajoute à cela l’énorme montagne de pollution plastique, on ne peut que conclure qu’il est temps de cesser d’utiliser ce filtre.

Une interdiction européenne des filtres à cigarettes

En 2021, la directive européenne sur les plastiques à usage unique est entrée en vigueur aux Pays-Bas pour lutter contre la pollution causée par les dix déchets plastiques les plus courants. Les pailles, les couverts et les cotons-tiges en plastique ont été interdits, et les gobelets et emballages alimentaires jetables ne peuvent plus être fournis gratuitement. En ce qui concerne les filtres de cigarettes en plastique, seul le marquage sur les paquets est devenu obligatoire et les producteurs de tabac doivent payer les frais de nettoyage. “Ces deux mesures ne sont malheureusement pas suffisantes pour lutter efficacement contre la présence de mégots dans les déchets sauvages. L’Europe a manqué une occasion en or d’inscrire les filtres de cigarettes sur la liste des produits interdits”, a déclaré M. Beerenfenger. Le monde entier observe maintenant l’évolution de la situation aux Pays-Bas. Notre gouvernement peut montrer la voie en mettant fin à des décennies de tromperie des fumeurs et de pollution de notre environnement.”

Crédit photo: Saskia Risseeuw

Pour lutter contre les déchets sauvages, les gouvernements flamand, bruxellois et wallon souhaitent introduire la consigne en 2025. Une décision en ce sens doit être prise d’ici fin 2023. Suite à cela, Fost Plus, Comeos et Fevia ont récemment commencé à promouvoir une soi-disant “consigne numérique”. Comme la consigne numérique est une idée qui n’a pas fait ses preuves et qu’elle est controversée, Recycling Netwerk Benelux a demandé au bureau d’étude Eunomia de l’examiner de manière critique.

L’année dernière, une partie de l’industrie belge a lancé l’idée d’une consigne numérique. Avec ce concept, les consommateurs doivent utiliser leur smartphone pour scanner un code QR sur leur emballage avant de le mettre dans le sac bleu, qui comporterait aussi un code QR à scanner. Avec un nouveau système informatique, un lien avec un compte bancaire et le recours à des poubelles publiques ‘bleues’ additionnelles dotées de codes QR, les consommateurs devraient ainsi pouvoir récupérer leur consigne à la maison et ‘on-the-go’.

La consigne numérique a également été discutée dans d’autres pays et des tests ont été effectués au Pays de Galles mais, pour l’instant, seuls les systèmes de consigne avec collecte en supermarchés ont été mis en place avec succès en Europe. L’industrie belge a ainsi confié au bureau d’étude PriceWaterhouseCoopers la tâche de démontrer que la consigne numérique est “meilleure que le système classique”. Cette étude, qui a été accueillie de manière critique, est longtemps restée secrète, jusqu’à ce que la ministre Zuhal Demir décide, de sa propre initiative, de la rendre publique.

Structure de l’étude

Recycling Netwerk a donc demandé à Eunomia de mener une étude sur ce concept de consigne numérique. Plusieurs acteurs, dont l’industrie belge, prétendent que cette forme de consigne serait moins chère, plus pratique pour les consommateurs et efficace pour lutter contre les déchets sauvages. Des allégations sont également faites sur la qualité du recyclage et les possibilités de mise en place du système.

L’étude d’Eunomia testera ces affirmations. Elle examinera notamment : 

• la faisabilité technique du système, en questionnant s’il pourrait être mis en place d’ici 2025, comme l’ont décidé les trois gouvernements régionaux ;
• l’accessibilité et la simplicité d’utilisation pour les consommateurs, ainsi que la protection de la vie privée et la sécurité du système ;
• les avantages environnementaux escomptés. Le système contribuerait-il autant à la lutte contre les déchets sauvages que le système classique ? Permettrait-t-il le recyclage en circuit fermé des bouteilles en plastique et des canettes, tout comme la consigne classique ? Le système contribuerait-t-il également à la transition vers des emballages réutilisables ?

Ces questions constituent autant de défis qui doivent être relevés avant que le système ne puisse être mis en place.

Les chercheurs d’Eunomia conduiront également des interviews avec diverses parties prenantes, telles que les entreprises, les gouvernements et les acteurs sociaux. Une fois terminée, l’étude sera rendue publique dans son intégralité. Elle sera publiée vers août-septembre cette année.

Développements européens

La décision d’introduire la consigne d’ici 2025 s’inscrit dans une tendance européenne plus large d’un mouvement vers la consigne, de plus en plus de pays suivant l’exemple de l’Allemagne et des pays scandinaves. Cette évolution est en partie due à la réglementation européenne. En effet, la directive sur les plastiques à usage unique exige que les pays de l’UE collectent 90 % des bouteilles en plastique de manière séparée, ce qui ne peut être réalisé qu’avec la consigne. Le système actuel des sacs bleus ne permet pas d’atteindre cet objectif. 

En outre, le prochain règlement sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR), qui est en cours de négociation à Bruxelles, vise à introduire la consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes dans toute l’Europe. Le règlement prévoit également des objectifs pour le passage à davantage d’emballages réutilisables et des règles visant à garantir que les systèmes de consigne soien facilement accessibles pour les emballages réutilisables. 

Contact

Recycling Netwerk Benelux 

Chloé Schwizgebel, chloe.schwizgebel@recyclingnetwerk.org

GSM. +31 6 43 28 82 31