Fost Plus ne se préoccupe pas de la prévention ou du recyclage

Fost Plus ne fait pas d’efforts pour réduire le nombre d’emballages et les rendre plus durables, selon une étude de Recycling Netwerk Benelux. Bien que la prévention et le réemploi des emballages doivent être une priorité selon la loi, la quantité d’emballages augmente en pratique. Les régions n’interviennent toujours pas. RNB demande instamment aux responsables politiques d’abandonner l’obsession pour le recyclage et de se concentrer sur la durabilité des emballages au sens large.

Pour revenir en deçà des limites planétaires, tous les secteurs doivent devenir plus durables. L’impact environnemental du secteur de l’emballage est élevé et la réduction des emballages doit donc être au centre des préoccupations. L’enjeu est de taille : si, en Europe, 50 % des emballages –  alimentaires, de boissons et de produits ménagers étaient réutilisables, cela permettrait d’économiser 3,7 millions de tonnes de CO2e et 28 millions de tonnes de matériaux chaque année. Cela correspond à  170 kilogrammes d’emballages chaque année par Belge.

Rendre Fost Plus plus ambitieux

En Belgique, Fost Plus est responsable de la durabilité des emballages ménagers au nom de toutes les entreprises qui commercialisent ces types d’emballages. La Commission interrégionale de l’emballage (CIE) supervise Fost Plus au nom de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles. Cela est stipulé dans l’Accord de coopération interrégionale Emballages et dans l’agrément de Fost Plus, qui expire à la fin de cette année 2023. Des négociations pour un nouvel agrément sont actuellement en cours. RNB demande que la prévention et le réemploi soient au cœur du nouvel agrément.

Rob Buurman: “La politique régionale en matière d’emballages s’inscrit dans une économie linéaire traditionnelle. Les emballages à usage unique ne sont pas remis en question, seuls la collecte et le recyclage sont privilégiés.”

Les cinq principales conclusions du rapport sur la prévention et le réemploi sont les suivantes :

• La quantité d’emballages et donc de déchets d’emballages augmente par habitant ;
• La loi stipule que la proportion d’emballages réutilisables par rapport aux emballages à usage unique ne doit pas diminuer, ce qui est pourtant le cas depuis 20 ans.
• Les entreprises sont tenues de soumettre des plans de prévention à la Commission interrégionale de l’emballage (CIE), mais ceux-ci ne sont pas rendus publics. Leur contenu n’est pas clair, pas plus que l’utilisation qu’en fait le gouvernement. Cela donne l’impression d’une obligation administrative sans effet ni conséquence.
• Il existe un point de contact direct pour signaler les cas de suremballage, mais il est difficile à trouver et il ne semble pas y avoir de contrôle ou de suivi de ce qui est signalé.
• Le contrôle des activités de Fost Plus semble minime, voire inexistant, et les autorités n’interviennent pas lorsque les exigences légales ne sont pas respectées. 

Rob Buurman: “Il y a un manque de transparence dans la politique et la mise en œuvre des objectifs légaux. Les objectifs et les obligations sont déjà peu ambitieux, mais ils ne sont en plus pas appliqués ou n’ont aucun effet mesurable.” 

Recommendations

Dans cette étude, Recycling Netwerk Benelux fait une série de recommandations pour améliorer la législation. L’organisation demande plus de transparence et des objectifs précis en matière de prévention et de réemploi. De plus, au moins 5 % du budget de Fost Plus devrait être consacré à des systèmes d’emballage réutilisables, ce qui est déjà la norme en France.

L’étude

Ce premier papier fait partie d’un travail de recherche plus large dont l’objectif est d’élever le débat sur la Responsabilité des Producteurs d’Emballages (REP) à un niveau plus élevé et d’encourager de meilleures politiques de prévention et de recyclage. Plusieurs publications suivront dans les prochains mois. L’étude examine les données relatives aux déchets d’emballages, les accords en vigueur et les contacts avec Fost Plus, la Commission Interrégionale de l’Emballage et les parties prenantes de la chaîne des déchets. 

Contact presse : 

Rob Buurman, rob.buurman@recyclingnetwerk.org, +31 6 16401040

Chloé Schwizgebel, chloe.schwizgebel@recyclingnetwerk.org, +31 6 43288231