Factsheet: l’effet de la consigne sur les déchets sauvages

En plus des mesures plus anciennes effectuées aux États-Unis (années 1970 et 1980) et au Danemark (2017), les résultats des mesures récentes aux Pays-Bas (2018 – 2022) montrent désormais également que l’introduction de la consigne réduit considérablement le nombre d’emballages de boissons dans les déchets sauvages.

Données sur les déchets sauvages aux États-Unis (années 1970 et 1980)

Dans les années 1970 et 1980, les États américains de New York, de l’Iowa, du Maine, du Michigan, de l’Oregon et du Vermont ont mené ou commandé des études visant à déterminer l’impact de la consigne sur les déchets sauvages en comptabilisant le nombre de canettes et de bouteilles aux mêmes endroits avant et après l’introduction de la consigne. Une analyse fédérale réalisée par le Bureau de la Responsabilité Gouvernementale (GAO) des États-Unis a conclu que ces études ont été menées de manière indépendante et approfondie par les différents États et, qu’ensemble, elles permettent d’évaluer l’impact de la consigne sur les déchets sauvages. Les méthodologies des études ne sont pas tout à fait identiques, mais elles sont similaires. Ces études ont montré que l’introduction de la consigne sur les emballages de boissons a entraîné une réduction d’environ 70 à 84 % (en nombre) des emballages concernés dans les déchets sauvages. Cela a permis de réduire la quantité totale de déchets de 30 à 45 %.  Le bureau d’étude CE Delft a utilisé ces résultats dans son étude Coûts et effets des consignes sur les petites bouteilles en plastique et canettes (2017) pour estimer les effets de  la consigne sur la quantité de petites bouteilles en plastique et de canettes dans les déchets sauvages. CE Delft a également résumé les résultats des études américaines (voir le tableau ci-dessous).   Tableau 15 – Réductions mesurées des déchets sauvages par l’introduction de la consigne

*Pour le Maine, Technum (2015) a rapporté une réduction plus faible de 56 %. Une réévaluation de l’origine de ce phénomène montre que la plupart des déchets d’emballages proviennent également d’emballages non consignés. Pour tous les récipients de boissons avec consigne, 69 à 77% étaient des rapports mesurés (USA, 1980). Pour le Michigan, 78,4% pour les canettes et 51,1% pour les bouteilles ont été rapportés par Technum (2015). Une mesure plus détaillée indique 87,4% pour les contenants de bière et de boissons gazeuses et 79,6% pour tous les contenants consignés (USA, 1980). Le Michigan lui-même a rapporté une réduction de 84% (Michigan, 1979).

Données sur les déchets sauvages au Danemark (2008-2017)

Des données ont également été collectées au Danemark, montrant que la consigne réduit significativement la présence d’emballages consignés dans les déchets sauvages.  CE Delft (2017) a conclu qu’au Danemark, la consigne a conduit à une réduction de 70 à 90% des canettes consignées dans les déchets sauvages. Il se réfère à trois sources danoises différentes qui donnent un aperçu de la proportion de canettes dans les déchets sauvages avec et sans consigne. Ces pourcentages de réduction sont conformes aux résultats américains des années 1970 et 1980.

Campagne annuelle de nettoyage et comptage par des bénévoles (2016)

Au Danemark, un grand groupe de volontaires collecte et compte chaque année les canettes parmi les déchets sauvages. Ce faisant, ils font la distinction entre les canettes avec et sans consigne. CE Delft (2017) se réfère au comptage le plus récent de 2016. Cette année-là, plus de 100 000 canettes ont été collectées, dont 23% de canettes consignées et 77% de canettes non consignées. CE Delft (2017) a calculé que pour les mêmes volumes de consommation de canettes danoises et allemandes, la probabilité que les canettes danoises finissent dans les déchets sauvages est 3,3 fois plus faible que pour les canettes allemandes sans consigne (77%/23%). Cela correspondrait à une réduction d’environ 70%.

Données du Dansk Retursystem (2014)

Dansk Retursystem, opérateur du système de consigne danois, a partagé à CE Delft qu’en 2014, 80% du nombre de canettes dans les déchets sauvages étaient des canettes sans consigne. CE Delft a conclu que selon ces données, une canette sans consigne a 4 fois plus de chances de finir dans les déchets qu’une canette avec consigne. Cela correspond à une réduction de 75%.

Mesures effectuées par Danmarks Naturfrednings-forening (2008-2017)

CE Delft a reçu des données de mesure pour les années 2008-2018 de Danmarks Naturfrednings-forening, l’organisation qui supervise les recensements annuels. Pendant cette période un total de 1 520 781 canettes ont été collectées, dont 162 995 avec une consigne (et donc 1 357 786 sans consigne). Cela signifie qu’environ 90 % des canettes dans les déchets sauvages sont des canettes sans consigne. D’après ces données, les canettes ont 9 fois plus de chances de devenir des déchets sauvages lorsqu’elles ne sont pas consignées. CE Delft a calculé que cela correspond à une réduction d’environ 90 %.

Étude néerlandaise sur la consigne CE Delft (2017)

Le cabinet d’études CE Delft a examiné l’effet des consignes sur la quantité de bouteilles et de canettes dans les déchets sauvages dans l’étude Coûts et effets des consignes sur les petites bouteilles et canettes (2017). Pour cela, ils ont examiné les données répertoriées des États-Unis et du Danemark. Sur la base de ces chiffres (et des calculs basés sur la propre enquête de CE Delft en 2001), CE Delft s’attend à ce que « la consigne réduise de 70 à 90% le nombre de canettes et de bouteilles dans les déchets sauvages ».

Données sur les déchets sauvages Pays-Bas (2016 – 2022)

Surveillance des déchets dans le cadre de l’accord politique

Le 10 mars 2018, Stientje van Veldhoven, alors secrétaire d’État, a annoncé qu’elle introduirait une consigne sur les petites bouteilles en plastique contenant de l’eau et des boissons gazeuses, à moins que l’industrie ne parvienne à (a) recycler 90 % des petites bouteilles en plastique et (b) réduire de 70 à 90 % la proportion de bouteilles en plastique dans les déchets sauvages d’ici l’automne 2020. La réduction de 70 à 90 % des déchets sauvages était basée sur les résultats attendus de la consigne du rapport de CE Delft (2017) et donc des mesures effectuées aux États-Unis et au Danemark.  Compte tenu de l’accord de performance sur la réduction des déchets sauvages, un monitoring a été mis en place. Le Rijkswaterstaat rend compte tous les six mois du nombre de bouteilles en plastique dans les déchets. Ils ont commencé au premier semestre 2018. À partir de la deuxième mesure (sur le second semestre 2018), RWS a également compté le nombre de canettes dans les déchets sauvages et l’a inclus dans le rapport. Depuis le rapport au premier semestre de l’année 2019, RWS inclut également les mesures du Zwerfinator Dirk Groot dans son rapport. Rijkswaterstaat et Dirk Groot utilisent chacun leur propre méthodologie.

Une fois la consigne introduite, le monitoring se poursuit

Lorsque le rapport du Rijkswaterstaat d’avril 2020 a montré que l’industrie ne parviendrait pas à réduire d’au moins 70 % la part des bouteilles en plastique dans les déchets sauvages d’ici à l’automne 2020 (le nombre de bouteilles en plastique dans l’environnement ayant augmenté de 7 %), la secrétaire d’État de l’époque, Stientje van Veldhoven, a avancé la décision, le 24 avril 2020, d’introduire une consigne sur les petites bouteilles en plastique contenant de l’eau et des boissons rafraîchissantes à partir du 1er juillet 2021. Recycling Netwerk Benelux a insisté à l’époque pour que le contrôle du nombre de petites bouteilles en plastique par le Rijkswaterstaat se poursuive après l’introduction de la consigne sur ces emballages de boisson. De cette façon, de nouveaux chiffres permettraient de mieux comprendre l’effet de la consigne sur le nombre d’emballages de boissons jetés dans la nature. Ce qui a été fait.

Premiers résultats après l’introduction de la consigne (second semestre 2021)

Les premiers résultats après l’introduction de la consigne au 1er juillet 2021 concernaient le suivi sur le second semestre de l’année 2021. Le 3 janvier 2022, le Zwerfinator Dirk Groot a communiqué que ses recherches montraient que la proportion de petites bouteilles en plastique dans les déchets sauvages avait diminué depuis l’introduction de la consigne. Au dernier trimestre de 2021, il a enregistré 70,2 % de bouteilles en plastique en moins par kilomètre que la moyenne des derniers trimestres des années 2017, 2018, 2019 et 2020.  Le rapport du Rijkswaterstaat pour le second semestre 2021 (daté du 15 février 2022) a été communiqué le 5 avril 2022. Ce rapport montre que le Rijkswaterstaat a compté 41 % de petites bouteilles en plastique en moins dans les déchets sauvages au second semestre 2021, comparé au second semestre 2020. A noter que la consigne a été introduite sur les petites bouteilles en plastique contenant des boissons gazeuses et de l’eau. Certaines autres catégories de petites bouteilles en plastique restent donc en dehors du système de consigne, par exemple les produits laitiers et les jus de fruits. Il est donc important de noter que, dans le cas des deux mesures ci-dessus, le taux de réduction porte sur l’ensemble des petites bouteilles en plastique.  La réduction de 70,2 % mesurée par Groot concerne le quatrième trimestre et celle de 41 % mesurée par Rijkswaterstaat concerne les troisième et quatrième trimestres de 2021. La marge dans les résultats s’explique en partie par le fait qu’au troisième trimestre, de nombreuses bouteilles non consignées traînaient encore dans les déchets sauvages et que des (vieilles) bouteilles non consignées étaient également encore vendues. En effet, les producteurs ont le temps de vendre encore leur vieux stock sans consigne. Ce faisant, Groot nettoie également les récipients de boisson comptés dans les déchets sauvages pendant ses mesures, ce qui évite qu’ils soient comptés dans plusieurs mesures. Rijkswaterstaat ne fait que compter et laisse traîner les récipients de boissons. Cela permet aux « vieilles » bouteilles, toujours sans consigne, de revenir plusieurs fois en compte. Cela répartit donc quelque peu le pourcentage de réduction.

Résultats un an après l’introduction de la consigne (premier semestre 2022)

Le 12 septembre 2022, le Zwerfinator Dirk Groot a publié son rapport avec les résultats du suivi jusqu’au premier semestre de l’année 2022 inclus – soit un an après l’introduction de la consigne. Dans ce rapport, Groot calcule le pourcentage de réduction pour les bouteilles en plastique dans la catégorie sur laquelle la consigne est en place : les boissons gazeuses et les eaux. Ses mesures indiquent une diminution de 76 % de ces petites bouteilles en plastique – contenant de l’eau et des boissons non alcoolisées – dans les déchets sauvages.  Ce pourcentage de Groot est déjà uniquement concentré sur les bouteilles d’eaux et de boissons gazeuses. Cependant, la mesure est encore « polluée » par des bouteilles sans consigne. Considérez, par exemple : 

• les vieilles bouteilles d’eau et de boissons gazeuses qui finissaient dans les poubelles avant même l’introduction de la consigne et qui y sont toujours ;
• les bouteilles d’eau et de boissons gazeuses qui ont été achetées à l’étranger sans consigne ;
• les bouteilles d’eau et de boissons gazeuses qui ont été vendues (illégalement) sans consigne aux Pays-Bas ;
• des bouteilles dont les étiquettes ont disparu (et qui ont été enregistrées par Groot comme « sans consigne »).

La consigne ne porte pas sur ces bouteilles, elles ne doivent donc pas être comptabilisées pour mesurer l’impact réel des consignes.  Ce dernier rapport de suivi de Groot est d’autant plus précieux que, dans ses décomptes pour la catégorie des boissons non alcoolisées et de l’eau, il établit une distinction supplémentaire entre les bouteilles en plastique avec et sans consigne. Ses mesures montrent que le nombre de bouteilles en plastique pour les boissons gazeuses et l’eau dans l’environnement avec consigne est maintenant de 1 par km, alors que pour le même groupe de boissons sans consigne, il était auparavant de 6,9 par km. L’effet réel de la consigne aux Pays-Bas se traduit donc par une réduction de 85 % des petites bouteilles en plastique dans l’environnement. Le rapport du Rijkswaterstaat pour le premier semestre 2022 est toujours attendu. Il inclura à nouveau l’ensemble de données de Groot.

Changements pertinents dans le système de consigne néerlandais pour les bouteilles en plastique

Il y a deux remarques importantes à faire sur les résultats du suivi pour le premier semestre 2022. Selon la législation néerlndaise sur la consigne, une consigne doit être prélevée sur les bouteilles en plastique contenant de l’eau et des boissons non alcoolisées. Cela exempte effectivement d’autres boissons, comme les jus de fruits et les produits laitiers, de la législation sur les consignes.  Le 24 janvier 2022, l’Inspection de l’environnement et des transports (ILT) a décidé que les bouteilles en plastique contenant du jus auquel de l’eau et du sucre ont été ajoutés sont également couvertes par le système de consigne, car ces boissons sont légalement classées comme des boissons non alcoolisées. Cette décision a été prise en réponse à une demande d’application de la loi émanant de Recycling Network, qui a constaté en novembre 2021 que, jusque-là, de nombreuses boissons de ce type (comme les nectars, les jus – de fruits – et les multivitaminés) se trouvaient dans les rayons sans consigne. L’industrie a eu trois mois pour corriger cette erreur. Ainsi, davantage de bouteilles ont été soumises à une consigne à partir d’avril 2022, le respect de la législation sur la consigne ayant été amélioré à partir de cette date. Cela signifie que la fraction des bouteilles qui finissent moins dans les déchets sauvages grâce aux consignes a augmenté.  Le 2 février 2022, Statiegeld Nederland a ouvert le système de consigne aux bouteilles en plastique contenant 100 % de jus. Les boissons composées à 100 % de jus ne sont toujours pas soumises à la législation sur la consigne, mais depuis cette date, les producteurs de jus peuvent participer volontairement au système de consigne (si les bouteilles répondent aux conditions de recyclage énoncées par Statiegeld Nederland). Cette ouverture permet de d’appliquer une consigne sur un plus grand nombre de bouteilles en plastique. Albert Heijn a communiqué qu’il allait commencer à faire payer une consigne sur toutes les bouteilles de jus de fruits portant la marque Albert Heijn à partir du 12 mai 2022. On ne sait pas exactement combien de producteurs prélèvent aujourd’hui une consigne sur leurs boissons et, par conséquent, quelle est la proportion de jus sur lesquels il y a maintenant une consigne. Dans son dernier rapport, Groot indique qu’une diminution du nombre de bouteilles contenant du jus dans les détritus (-22%) peut être observée au premier semestre 2022, mais que cela se situe dans la fourchette des fluctuations des années précédentes.

Monitoring aux Pays-Bas (canettes)

À partir de la deuxième mesure (couvrant le second semestre 2018), Rijkswaterstaat a également inclus dans son suivi le nombre de canettes dans les déchets sauvages. La mesure la plus récente de Rijkswaterstaat sur le second semestre de 2021 montre une augmentation de 21% des canettes dans l’environnement. Cela contraste fortement avec la diminution de 41% des bouteilles observée dans le même rapport RWS.  Une consigne sera également prélevée sur les canettes à partir du 31 décembre 2022. Le rapport de suivi du premier semestre 2023 donnera donc également un aperçu de l’effet des consignes sur la proportion de canettes dans les déchets sauvages.