Analyse : Les chiffres relatifs aux déchets sauvages et à la collecte des petites bouteilles en plastique montrent la nécessité d’un ajustement politique du système de consigne

Analyse : Les chiffres relatifs aux déchets sauvages et à la collecte des petites bouteilles en plastique montrent la nécessité d’un ajustement politique du système de consigne

Les mesures effectuées par Rijkswaterstaat montrent que le nombre de petites bouteilles en plastique parmi les déchets sauvages a baissé de 41 % depuis l'introduction de la consigne. Elle est plus efficace que toute autre action passée, mais les résultats peuvent être meilleurs. Un ajustement politique est nécessaire.

6 april 2022 Suze Govers

Au second semestre 2021, Rijkswaterstaat a compté 41 % de petites bouteilles en plastique en moins parmi les déchets sauvages comparé au second semestre 2020. C’est ce que montrent les résultats des mesures effectuées par le Rijkswaterstaat, rendus publics aujourd’hui par la secrétaire d’État Vivianne Heijnen (see graphique 1).

Graphique 1

Des recherches menées par le Zwerfinator Dirk Groot ont montré précédemment que la proportion de petites bouteilles en plastique parmi les déchets sauvages a diminué depuis l’introduction d’une consigne le 1er juillet 2021. Au dernier trimestre de 2021, il a enregistré 70,2 % de bouteilles en plastique en moins par kilomètre que la moyenne des derniers trimestres des années 2017, 2018, 2019 et 2020 (voir graphique 2 pour les mesures de Rijkswaterstaat et Dirk Groot).

Graphique 2

La réduction prévue de 70 % des bouteilles en plastique dans l’environnement n’est pas encore atteinte.

Dans la lettre adressée à la Chambre basse, la secrétaire d’État Heijnen se montre positive quant à la baisse de 41 %, mais un système de consigne a le potentiel de réduire de 70 à 90 % le nombre de bouteilles dans l’environnement. C’est ce qu’a conclu CE Delft dans son étude sur la consigne commandée par le gouvernement néerlandais. Ces chiffres ont également servi de base à l’exigence de performance imposée à l’industrie par la secrétaire d’État de l’époque, Stientje van Veldhoven : l’industrie devait réduire d’au moins 70 % le nombre de bouteilles en plastique dans les déchets sauvages d’ici 2020. Devant l’échec de cette mesure, le gouvernement a décidé d’introduire une consigne. 

Maintenant que les résultats du monitoring du Rijkswaterstaat sont connus, il apparaît que cette réduction de 70% du nombre de bouteilles en plastique dans les détritus n’est pas actuellement atteinte par le système de consigne néerlandais. Il est important de comprendre qu’il s’agit d’un résultat qui peut être amélioré ; avec un système de consigne bien conçu, la proportion de bouteilles en plastique qui finissent dans l’environnement peut même être réduite de 90%. Telle est l’ambition que nous attendons – et exigeons – du gouvernement néerlandais. 

Les chiffres de la collecte montrent également les lacunes du système de consigne pour les petites bouteilles en plastique.

Outre le souhait d’une forte diminution du nombre de bouteilles parmi les déchets sauvages, il y a aussi une obligation légale de collecter séparément 90% des bouteilles en plastique d’ici 2022. Le pourcentage de collecte des petites bouteilles en plastique est donc un autre indicateur qui permet de déterminer le bon fonctionnement du système de consigne. 

Lors du débat de deux minutes du 3 février 2022, la députée Eva van Esch, du Parti pour les animaux, a demandé au secrétaire d’État Heijnen les pourcentages de collecte des petites bouteilles en plastique. La secrétaire d’État a indiqué qu’elle attendait un rapport à ce sujet de la part des entreprises le 1er août 2022 et qu’elle serait en mesure d’informer la Chambre basse dès lors. Le 23 février 2022, Statiegeld Nederland a publié un communiqué de presse dans lequel il indique que “depuis le début du nouveau système de consigne à la mi-2021 […], une moyenne de 70 % des bouteilles en plastique ont été retournées”. 

Cela montre que le système de consigne ne permet pas actuellement d’atteindre l’objectif de collecte sélective de 90% et qu’il reste un long chemin à parcourir. Une autre remarque importante sur ce pourcentage est qu’il concerne aussi bien les petites que les grandes bouteilles en plastique. Et cela signifie que le chiffre est tiré vers le haut par le pourcentage de retour des grandes bouteilles en plastique, qui est d’environ 95%. Cela montre que le pourcentage de collecte des petites bouteilles en plastique est toujours nettement inférieur à 70%. Et ce sont précisément ces petites bouteilles qui, jusqu’à présent, finissaient en grand nombre dans l’environnement et l’élargissement du système de consigne a été élaboré pour cette raison. 

Un ajustement de la politique est nécessaire

Il faut plus de données et plus de temps pour confirmer une tendance claire et voir comment elle évolue, mais les chiffres fournissent déjà une raison suffisante pour ajuster le système de consigne actuel. 

Dans une évaluation intermédiaire, nous avions déjà identifié un certain nombre de lacunes dans la mise en place actuelle du système de consigne pour les petites bouteilles. Celle-ci peut maintenant servir de guide aux politiciens quant à la manière d’améliorer le système. 

Il faut remettre l’obligation de reprise pour les points de vente. Dans presque tous les pays qui ont la consigne, une obligation de reprise fait partie de la législation et, aux Pays-Bas, elle faisait partie du décret de 2014 sur la gestion des emballages. En supprimant l’obligation de reprise de la loi, nous sommes maintenant confrontés à de grands magasins tels que AH To Go, HEMA, Kruidvat et Action, à des restaurants tels que McDonald’s et La Place et à des théâtres, cinémas et universités qui ne rendent pas la consigne lorsque le consommateur veut y rapporter sa bouteille. Il doit donc être obligatoire pour les points de vente de rendre la consigne, avec une exception possible pour les petits commerçants.

Une autre lacune est que toutes les bouteilles en plastique ne sont pas soumises à une consigne, mais les boissons contenant des produits laitiers et les jus de fruits en sont exclus. L’ouverture récente du système de consigne pour les jus est une grande amélioration, mais elle se fait sur une base volontaire, ce qui signifie que de nombreux jus peuvent encore être mis sur le marché sans consigne, d’où un manque de clarté pour le consommateur. Par conséquent, introduisez une consigne obligatoire sur les jus de fruits en les incluant dans la loi sur les consignes.

De plus, le montant de la consigne de 15 centimes d’euro est relativement faible, ce qui incite moins les consommateurs à rapporter leurs bouteilles. Par conséquent, il faut augmenter le montant de la consigne minimum à 25 centimes d’euro.

*Notes relatives au graphique 2

Afin de pouvoir comparer les données de Rijkswaterstaat (nombre de bouteilles en plastique dans les déchets sauvages) et du Zwerfinator (nombre de bouteilles en plastique par kilomètre), nous avons utilisé les résultats des monitoring de 2017 comme base de référence pour les deux groupes de données (base 100).